Le Sénat Doit Disparaitre

pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours

quelle mesure la loi porte sur les comportements.! ! Dans son principe une loi vise à limiter ou faire disparaître un comportement juger nuisible. Elle affirme donc la présence d’un interdit que les hommes ont tendance à transgresser. L’affirmation de cet interdit ne fait pas disparaître cette tendance car l’individu dispose toujours de sa liberté naturelle. ! ! Dès lors la loi doit tenir compte de la réalité même des hommes, c’est pourquoi elle admet une évolution à travers le temps que

patriciennes, organe que l’on appel le SENAT. Le sénat est le conseil des anciens, des sages. Le sénat a une grande autorité morale qu’il acquéri et qu’il conserve jusqu’au début de l’empire. Cette autorité morale est l’AUCTORITAS. A la fin du 4eme siècle avant JC, la plebe va obtenir la possibilité d’entrer au sénat formant ici, une nouvelle noblesse, aristocratie. Jusqu’au 4eme siècle avant JC seul les grandes familles patriciennes pouvaient composaient le Senat. Le deuxième organe s’est les assemblés

sur un territoire et sur une population donnée.L’Etat est un ordre juridique qui prévoit des sanctions, inversement pour lui toute autre définition est pure fiction. Etat de droit : organisé par le droit et soumis au droit ce qui permet de faire disparaître la violence, la force ou encore la raison d’Etat. Pourtant il ne s’agit que d’un paravent idéaliste car au fond l’Etat de KELZEM est un état occulte le pouvoir de décision et on sait que ce qui caractérise l’Etat c’est le politique c'est-à-dire

chapitres. Chapitre 1 : Le bicaméralisme maintenu Cela n'allait pas de soi, la loi des 5 bases ne le précisait pas. Le choix que fit la commission fut de conserver l'assemblée nationale et de redonner au conseil de république son titre traditionnel de Sénat. Comme l'énonce l'article 24 de la constitution. Section 1 : L’Histoire du bicaméralisme explique sa survie On a tout connu en France, toutes sortes d'assemblée. Les résultats furent mitigés. Par ailleurs ce pluri caméralisme (caméralisme = doctrine

règles applicable sur un territoire et a une pop donné. L’état c’est une réalité vide qui comprend que des règles .L’état en tant que personne agissante n’a aucune réalité, il n’existe pas en dehors du droit. Cette def fait disparaitre derrière le droit toutes une série de phénomène généralement reproché a l’état. Dans sa déf l’état n’est plus que le droit et lorsqu’on utilise la violence ou la raison d’état c’est finalement en infraction

la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les 2 → magistrats = personnes investies de l’autorité publique, principaux = 2 consuls choisis chaque année parmi les chefs des patriciens, ils ont le pouvoir de commandement suprême des anciens rois→ 494 avt JC, plèbe obtient ses propres magistrats (tribuns) chargés de les protéger contre les excès de pouvoir des patriciens→ 3 organes institutionnels : le conseil aristocratique ou Sénat (+ important, réunit les

Constitution sous la 5ème République Intro : Une constitution, qu’est-ce que c’est ?... Elle ne se cantonne pas seulement à l’organisation des pouvoirs dans l’Etat… elle peut consacrer des droits et des libertés… Elle va naître… peut être un jour disparaître… mais peut aussi au cours de la mise en œuvre nécessité d’être adaptée… Il s’agit de l’exercice du pouvoir constituant dérivé… qui enferme celui qui va la réformer dans des conditions plus ou moins strictes… C’est d’ailleurs le signe d’une volonté

des questions qui relèvent d’un certain consensus nationale. Ex : la réforme du droit de l’affiliation est intervenue par ordonnance du 4 juillet 2005. Le recours aux ordonnances va supposer le respect d’un certain nombre de point : la délégation doit porter sur un domaine déterminé, précis par exemple ordonnance de l’affiliation exclusion qu’il y est de nouvelles dispositions à propos de l’accouchement sous X, la délégation ne peut être que temporaire, l’ordonnance fera toujours l’objet d’un contrôle

plébiscites. Une pluralité d’institutions est destinée à masquer le pouvoir autoritaire d’un seul : forme collégiale de l’exécutif sous le Consulat ; durant toute la période, multicaméralisme législatif (Conseil d’Etat, Tribunat, Corps législatif et Sénat).
Durant les Cent Jours (printemps 1814), B. Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués. Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur