Le Sénat Doit Disparaitre

montre très bien cette limite, le référendum d’initiative partagée ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, le peuple doit faire confiance au parlement. Le référendum d’initiative populaire n’a pas été mis en place également parce que Badinter a fait valoir devant le Sénat que le respect des droits de l’homme en France est supérieur au principe de la démocratie directe. Le référendum d’initiative populaire conduit le plus souvent à des abus parce

une constitution. Autonomie législative protégée par la constitution. §3 Loi de participation. Collectivités de l'état fédéral ne sont pas soumises aux pouvoirs centraux et participent à l'élaboration d'un grand nombre de règles. Ex: sénat américain peut ratifier les traités internationaux. Section 2: La transformation des états fédéraux. §1: Droit de Sécession. Art 72 de la Cst: reconnaît ce droit aux républiques fédérées. Purement théorique et illusoire. §2: L'éclatement

Constitution du 4 octobre 1958. Aucun autre texte ne peut la contredire. Elle ne peut être modifiée que par le Congrès (Assemblé nationale et Sénat) à la majorité des 3/5 ou un référendum. L’Article 34 définit la loi et délimite son domaine d’intervention. Puis viennent les traités internationaux avec 2 conditions : signé par le pouvoir exécutif, le traité doit aussi être ratifié par le pouvoir législatif et être respecté par les autres pays signataires (exemple : traité de Maastricht sur l’UE signé

en droit français. Alors que le Sénat était un garant (peu efficace) de la constitution depuis la Révolution française, la Constitution de 1958 crée une institution spécialisée, le Conseil Constitutionnel.  Le Conseil Constitutionnel ne peut alors être saisi que par voie d'action, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par : le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, suivant les dispositions de l'article

constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans un état , elle doit être considéré comme la norme juridique suprême d'un état supérieur à d'autre norme juridique , colle les lois ou les règlements . Comment dans un état s'élabore une constitution ? Une constitution doit pouvoir se réformer , se réviser , et donc s'adapter au évolution d'une société . Se pose alors la question . Comment révise ton une constitution

envisagée. Ainsi, une Commission indépendante serait chargée de réfléchir sur les modifications à apporter au texte actuel et aux pistes permettant de rendre effectives nombre d’institutions restées jusqu’ici lettre morte (Conseil constitutionnel, Sénat, régions notamment). Le rapport rédigé par cette Commission à l’issue de ses auditions et travaux devrait servir de base au projet de révision, qu’il paraîtrait plus judicieux de soumettre à l’assentiment au Peuple. En effet, le recours au souverain

si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c'est l'adoption de l'Habeas Corpus et l'interdiction des arrestations arbitraires. *A partir de 1688 : le Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689 c'est l'adoption de la déclaration des droits (bill of right). *A la fin du 19eme siècle, le Roi est obligé de choisir son premier ministre dans la majorité. Aujourd'hui, on verra que le Souverain

pose en particulier le problème de fonder des hypothèses concernant le futur sur des observations historiques. La crise financière 08/09 a été une double crise de la diversification. D’une part, elle montre que l’effet de diversification peut disparaître en temps de crise. D’autre part, elle a permis de prendre conscience du fait -désormais intégré par les marchés- que la diversification qu’offrent les produits d’investissement structurés vient au prix d’une intrasparence accrue. La théorie moderne

sera un parfait athlète, pratiquant aussi bien l'équitation que l'athlétisme ou la natation. Sénat : Conseil qui joue le principal rôle politique à Rome : il administre les finances, il dirige la diplomatie, il a une grande autorité. Magistrat : Citoyen élu pour exercer une fonction publique. Une jeunesse semée d'obstacles À la mort de son père, en 86, Jules César est âgé de quatorze ans. Il doit faire face, avec sa famille, aux troubles politiques qui secouent la République. Alors que les

une des cités-Etat les plus puissantes qui existe car c’est une thalassocratie (puissance maritime) et une puissance militaire terrestre. Athènes a remportée plusieurs victoires contre les Pers : Salamine et Marathon. Face à l’empire Perse Athènes doit nouer des alliances  ligue de Delos. HEGEMON (Hégémonie) = Supériorité. La démocratie est directement liée a l’hégémonie (impérialisme) géopolitique athénienne. 2. Qui a construit ce système politique et social original ? Révolution Changement