Le Sénat Doit Disparaitre

Chapitre 1 : Thérèse est libérée, le « non-lieu » a été prononcé. Personne ne fait attention à elle. Son père ne pense qu’à son ascension au Sénat. Elle retourne chez son mari, elle veut le quitter ? Quel est donc le drame qu’ils ont connu ? Chapitre 2 : Durant le trajet du retour, Thérèse se décide à dire toute la vérité à Bernard, elle prépare sa défense. Elle repense à Anne. Jusqu’où va-t’ elle remonter dans sa jeunesse pour expliquer ce drame dont on ne sait toujours pas la nature ? Chapitre

question particulière (ceci ce fait au sein d'une commission). - Un rapport est réaliser par la commission avec un compte rendu et ses résultats - Ce rapport peut devenir un projet de loi. - C'est la décision de l'Assemblée nationale et les sénat qui l'adoptent. - Le conseil constitutionnel vérifie la conformité du projet à la constitution. Entrée en vigueur. Les lois par le parlement doivent être promulguées puis ensuite publier au journal officiel de la République française

doivent voter le texte en termes identiques. Chacune des assemblées doit donc donner son accord, sur le même texte. Le processus de révision ne se poursuivra que si elles arrivent à se mettre d’accord sur le même texte. Chacune des assemblées dispose donc d’un droit de veto. On constate qu’on est donc face à un bicamérisme égalitaire ; or sous la Vème République, le bicamérisme est en faveur de l’Assemblée Nationale. En pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée

empereurs témoigne de cette dualité de l'Empire : pour être appliquée dans tout l'Empire, la législation impériale doit avoir été reçue dans les deux parties de l'Empire.Le pouvoir politique de la république romaine détenu auparavant par le roi, l’imperium = pouvoir de commandement désormais sous la République est désormais entre les mains de 2 magistrats = les consuls choisis pour 1 an par le Sénat qui regroupe les chefs des grandes familles.Avant ce moment, de nvelles sources du droit sont apparu sous la

Première Partie : l' Ancien Régime Période caractériseée par l'ancien droit. Terme dépréciatif du 18e siècle qui permettait de désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté. La féodalité est un système fondé sur le fief ( vieux terme

supérieur de notre sécurité et de l'équilibre du monde, de sauvegarder et de rénover cet ensemble que nous appelons traditionnellement la France d'outre-mer. Ces deux objectifs, à elle seule la Constitution ne permet pas de les atteindre. Mais elle doit être construite de telle sorte qu'elle ne soit pas un obstacle et qu'au contraire elle y aide puissamment. Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté à conduit à préciser comment

Pierre Pactet a dit :« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » Ainsi nous pouvons définir le pouvoir constituant, d'une façon très générale, comme le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions. D'où la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant

principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. b. La loi qui est issue du pouvoir législatif, sous la constitution dans la pyramide. Y a la loi ordinaire et la loi parlementaire qui est votée par le parlement (assemblé nationale et sénat) dans les domaines qu’énonce la constitution dans son article 34 qui réserve a la loi certaines domaines entièrement (ex : l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux ou la détermination des crimes et des délies), plus partiellement

quelles sont les conditions nécessaires que doit remplir une loi avant d’être promulguée et d’entrer en vigueur, puis quels sont les raisons qui peuvent la faire disparaître. Puis en deuxième partie, nous aborderons les différentes catégories de lois existantes, et les applications des lois, tant au niveau temporelle que spatial. I-La loi de son entrée en vigueur à sa disparition Nous nous intéresserons dans un premier temps aux conditions nécessaires que doit remplir une loi avant d’entrer en vigueur

l’Assemblée Nationale et du Sénat.). C’est de la Constitution également que procèdent les lois juridiques dans la mesure où toutes doivent lui être conforme. En cas de non-conformité, c’est le Conseil Constitutionnel composé de 9 membres et des anciens Présidents de la République qui est l’organe chargé du contrôle de la constitutionalité des lois en général. Aucune loi n’échappe donc au risque d’être déclarée anticonstitutionnelle. Le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de