Le Secret Bancaire

REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………...…7 • Un minimum de structure sociale………………………………………………...8 • Autopromotion…………………………………………………………………..……..8 6. RELATIVE IMPORTANCE DU SECTEUR BANCAIRE :…………………………..……8 7. L’EXISTENCE

Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro : Le secret professionnel a été longtemps indiscuté mais aujourd’hui, il est difficile de trouver un équilibre entre rpotection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public (remise en question du secret professionnelle par la France en Suisse pour évasion fiscale…). Au cœur des mouvement des capitaux les banques sont en première ligne et doivent donc de respecter le SP imposée par l’article L511-33 du

: Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? La première formulation de l'obligation de secret concerne les médecins. On la fait généralement remonter à Hippocrate (de 460 à 356 av. JC) Après avoir été étendue aux prêtres, puis aux avocats, cette obligation de secret sera consacrée par le code pénal de 1810, puis par le nouveau Code Pénal de 1992 (Badinter- art. L 226-13), qui pose le principe de l'interdiction de divulguer un secret à «toute personne qui en est dépositaire

ajouter un niveau élevé de protection des investisseurs. Contrairement aux croyances, le Luxembourg a une législation très stricte : • Une protection de la vie privée du client, c’est-à-dire le secret professionnel des banquiers, en d’autres termes le « secret bancaire » qui est semblable au secret médical. • en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux : le Luxembourg fut dans le lot des premiers pays à établir une loi contre le blanchiment de capitaux. Le Luxembourg s’est même mis

étant un territoire neutre fiscalement, où toutes les manœuvres douteuses d'évasion et de fraude fiscales, voire de blanchiment d'argent, ont lieu. Il y a dès lors un terrible amalgame entre paradis fiscal et paradis bancaire. 2) Différence entre paradis fiscal et paradis bancaire Effectivement, il faut bien savoir de quoi l'on parle. Même dans les communiqués officiels, le terme de « paradis fiscal » n'est pas bien utilisé. Si l'on admet une définition stricte, un paradis fiscal s'entend

Q5 Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel ? Le secret professionnel peut être défini comme « l’obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les choses qu’elles ont connues dans l’exercice de leur profession ». En tant que professionnel, le banquier est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité. Le secret professionnel fait parti de ces obligations : il est donc imputable au banquier. Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions

non anticipées, le maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres activités. La France constate un important retard et le secteur bancaire est l’un des premiers à avoir pris en compte ce problème. FONDS DE GARANTIES : Les fonds de garanties ne peuvent intervenir que sur la demande de la commission bancaire. Ils sont alimentés par des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un établissement

américains – une vue complète » : Selon ce rapport, certains facteurs sont généralement considérés comme des caractéristiques des paradis fiscaux. Ces facteurs incluent : * Taux d’imposition bas. * Un haut niveau de secret bancaire et commercial. La violation de ces secrets n’est pas admise dans les paradis fiscaux et cette violation est sanctionnée. * Un secteur financier important et souvent disproportionné. * L’absence de contrôle des dépôts fait par les non-résidants et sur les devises

condition que «le climat des affaires» y soit favorable. 1. Strict secret bancaire Le secret bancaire existe dans tous les pays, mais il s’applique selon des conditions assez différentes, suivant l’endroit où est placé le curseur entre le « secret » dû aux clients et le respect de réglementations et de normes sociales. - Le secret bancaire en France, il lui est interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les