Le Secret Bancaire

Sujet 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel du banquier est avant tout l’interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Le secret professionnel concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes

CHAPITRE I LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES 1°) Quel est l’objet du droit bancaire ? Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est

ventes des produits dans l’agence de BNP 25 §3 Les produits proposés par BNP 27 § 4 L’assistance rapatriement de corps 27 Section 2 Le découvert du secret bancaire dans une agence 28 § 1 L’obligation au secret 28 §2 Portée du principe 29 §3 Les personnes tenues au secret 30 § 4 L’objet du secret protégé 31 § 5 Contenu d’information 31 § 7 Les sanctions pénales et civiles 32 §8 Dérogations légales 34 CONCLUSION 36 BIBLIOGRAPHIE 37

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

LE SYSTEME BANCAIRE SUISSE Le secteur banquier Suisse est l’un des plus puissants systèmes bancaires au monde, sa puissance repose sur sa stabilité économique et politique, mais aussi sur le secret de bancaire Suisse. Historique : La croissance du secteur bancaire au XXe siècle découle des activités financières internationales des banques suisses et du rôle du pays comme place financière internationale qui se voit accru par la Première Guerre mondiale. En 1929, les capitaux étrangers représentent

le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque... 1817 ! A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu'apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment: pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les bandits

2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations