Le Secret Bancaire

31- La coopération internationale contre le crime organisé 311- Les travaux de l’Organisation des Nations Unies 312- Les travaux au niveau du G8  32- Les obstacles à une véritable mondialisation de la lutte contre le crime organisé 321- le secret bancaire et la fiscalité 322- La connivence de certains Etats et des milieux d’affaires INTRODUCTION De nos jours, les bouleversements marquant la scène internationale sont considérées comme des défis majeurs et un fardeau lourd dont la responsabilité

marché. Ensuite, ces groupes internationaux répartirent leurs filiales en fonction de la fiscalité des pays d’accueil. Mais ces disparités fiscales ne suffisent pas à qualifier un pays de paradis fiscal. Tout un environnement (stabilité politique, secret et discrétion, moyens de communication modernes ….) est nécessaire. Les Anglais et les Américains sont les plus importants utilisateurs de paradis fiscaux Ils sont d’ailleurs à l’origine de la création de la plupart d’entre eux. Sans doute parce que

brésilienne arrête 41 pirates pour avoir utilisé un cheval de Troie pour voler les accès à des comptes bancaires et détourner 4,74 millions de dollars Une escroquerie a coûté, en 6 ans, 2 milliards de $ à l'Equity Funding Insurance : une vingtaine d'ingénieurs et de cadres avaient introduit dans le SI de la firme 64 000 clients fictifs C'est aussi des dossiers d'espionnage par des employés, comme les vols de secrets de fabrique chez DuPont (condamnation à 18 mois de prison et une amende contre l'ancien chercheur

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS

DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES Introduction : Etudes INSEE, 2011 : la rémunération des dirigeants de SA a doublé (hors inflation), en 20 ans. « Tout travail mérite salaire » vs. Les scandales des augmentations des principaux DG (secteur bancaire notamment). En SARL et SNC, dans le silence de la loi, compétence des Statuts ou des associés (auquel le gérant, s’il est associé, peut prendre part). Il n’y a donc pas, a proprement parler, de procédure de contrôle. I. Un système de contrôle

traitement du renseignement financier (CTRF) ; Vu le décret exécutif n° 05-442 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

Prestations complémentaires 25 II.3 – Paiement électronique 26 II.3.1 – Paiement hors Internet 27 II.3.2 – Paiement sur Internet 28 II.3.2.a – Carte bancaire sans cryptage 28 II.3.2.b – Carte bancaire avec cryptage sans authentification du client 29 II.3.2.c – Carte bancaire avec cryptage et authentification du client 30 II.3.2.d – Porte-monnaie virtuel 31 Deuxième Partie : Le cas de la Fnac et de son site fnac.com 34 I – Présentation

atteindre 200 milliards de dollars d’ici à 2012 et 630 milliards en 2014. Ces études nous montrent que le M payment n’est pas à négliger, et qu’il va au fur et à mesure remplacer les moyens de payement traditionnels comme les espèces, les cartes bancaires, et bien évidements les chèques. Selon une étude réalisée par Gartner on remarque que le transfert d’argent et le M-payment sont au centre des attentes des utilisateurs de smart phones en 2012 : Gartner dévoile les 10 applications qui devraient

Code bancaire Loi n° 95-011 du 17juillet 1995 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 91-042 du 30 décembre 1991 portant réglementation bancaire . l’Assemblée nationale et le sénat ont adopté : le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : IN JO n° 859 du 30 juillet 1995 Article Premier : les entreprises qualifiées de banques,d’établissement financiers ou d’institutions Financiers à statut légal spécial et exerçant leur activité sur le territoire de république islamique