Le Secret Bancaire

particulièrement ressentie car le doit pénal financier doit être en conformité avec l’ordre public économique et financier. Infractions retenues : - celles des établissements de crédits - le blanchiment de capitaux (obligations de vigilance et du secret des affaires) - infractions boursières - banqueroute et application des nouvelles technologies à la commission d’infractions de droit commun Chapitre 1: Le statut des établissements de crédit Les établissements de crédit participent

ITB 1ère année Préparation Oral 2009 Environnement réglementaire des activités de la banque de détail Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s)

droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans

la carte bancaire, on a donc déjà une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte monnaie électronique (on transfert des unités électronique, c’est donc de la monnaie électronique). On se demande si on ne va pas aller plus loin mais cela pose des problèmes juridiques car ces instruments et ses monnaies ressortent du monopole des établissements bancaires (système sans règle). Donc économiquement cela pose problème car on a pas les garanties qu’offre le système bancaire. Le système

I.L’offre 1. Les producteurs Analyse Quantitative Le secteur Bancaire en France est un secteur oligopolistique car il y a un petit nombre d’offreur dont : La BNP Paris Bas (PNB 38.82 mds) , La société Générale(22.8 mds), Le CIC (4.67 mds) , la Banque Postale (5.54 mds)mais aussi des groupe bancaire tel que la BPCE ( banque populaire et la caisse d’épargne 18.7 mds) et le Crédit Agricole ( dont le LCL 26.4 mds) Leader : BNP Challenger : LCL (Filiale Crédit Agricole), Société Général L'outsider

concurrence Le droit de la consommation Le droit bancaire et le droit des assurances Le droit financier, y compris le droit boursier Le droit de l'informatique Le droit comptable Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons, en France depuis 2012 avec la création d'un nouveau délit, la « violation du secret des affaires (en) », passible d'une sanction de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende1, les secrets d'entreprises étant définis dans l'article 39

système bancaire et financier si sophistiqué, dirigé et tellement sûr que nul Leimanien ne doute de son efficacité. Il est basé sur une expertise bancaire séculaire renforcée par le secret financier. Les banques et les services sont concentrés dans le centre ville, qui a une fort belle allure, et toute sa périphérie est occupée par les terres agricoles qui servent à nourrir la ville. L’autosuffisance alimentaire est assurée par une production locale admirable. Entre les activités bancaires, les services

liste de territoire qu’il considère comme des « paradis fiscaux » Rappelons d’abord la nature des paradis fiscaux C’est un pays où la fiscalité est très avantageuse :    - où particuliers et entreprises paient peu d’impôts    - ou il y a un secret bancaire (la possibilité de ne pas déclarer son compte en banque  et - ou la coopération   judiciaire est impossible) Ces évasion fiscal se sont développer vers la fin du 18e siècle , on remarque que sa coïncide avec certains pays à l’apparition

facteur déclenchant de ce doute. Face à une situation alarmante, le professionnel va se retrouver confronter à un dilemme. Par principe, tout professionnel détenteur d’une information confidentielle, reçue lors de sa mission, est tenu de garder le secret. Néanmoins, la lutte contre le blanchiment est un cas particulier de la répression du crime dans la mesure où l’Etat délègue une partie de son pouvoir aux professionnels impliqués dans le mécanisme en sollicitant leur coopération dans la surveillance

électronique Offline : moyen traditionnel (chèque et virement bancaire) Online : paiement en ligne avec une carte bancaire, porte-monnaie électronique en ligne, web chèque (Newman) C’est un service proposé par les banques, elles donnent la procédure à suivre avec un code secret, ainsi elle vous envoie un chèque vide à saisir et il reste plus qu’à double cliquer pour va accepter votre commande. Conclusion : on ne peut payer par carte bancaire qu’avec la communication du N° faciale de la carte (16