Le Secret Bancaire

clientèle en dehors des horaires d’ouverture des guichets Dématérialiser l’argent L'émetteur Il s'agit de l'organisme financier (par exemple, une banque) qui met à disposition de son client (le porteur) un support (la carte bancaire). La carte bancaire se caractérise par un BIN (Bank Identification Number) qui permet d'identifier l’établissement émetteur de la carte. L’acquéreur : Il s'agit de l'organisme financier qui met à disposition de son client des services d'acquisition

élément d'artifice, en ce que les dispositions prises par le contribuable n'ont pas de véritable justification ou ont une justification différente de celle qui est affichée ; * un élément de confidentialité, le contribuable cherchant à préserver le secret du procédé, condition parfois prévue par le contrat de vente du procédé lorsqu'il est proposé par un conseil fiscal. Formes de l’évasion fiscale : De nombreux moyens sont utilisées pour échapper à l’imposition, et si certains sont habituellement

Hassler. Economie  PNB par habitant : 38 000 $. Devise : le franc suisse. Budget. Recettes : 825 millions de Francs suisses. Dépenses : 600 millions de F. Le Grand Duché héberge 16 banques et 80 000 « fondations fiducières » bénéficiant du secret bancaire . Iles Anglo-normandes (Jersey et Guernesey), Iles Caîman. Iles Anglo-normandes Historique Derniers restes du duché de Normandie conservés par la Grande-Bretagne. Dépendances de la Couronne Britannique depuis 1952. Les îles ne font

celles de nationalité française), mais non pour les sociétés). * un secret bancaire et commercial, dans certains pays par ailleurs, la production de comptes annuels n'est pas requise. * une absence de contrôle des changes ; en règle générale, les résidents sont soumis à un contrôle des changes, alors que les non-résidents n'y sont soumis que lorsqu'ils utilisent la monnaie locale. * un important secteur bancaire et la possibilité d'avoir recours à des professionnels compétents dans

MENA ». A Casablanca le 22 février 2011 02/03/2011 2 I - Dispositif de la Médiation Bancaire    Charte interbancaire relative à la création d’un dispositif de médiation bancaire Champ de compétence du Médiateur Bancaire Procédure II- Expérience et bilan d’une année d’activité de la Médiation Bancaire au Maroc au 31/12/2010. 02/03/2011 3 I-Dispositif de la Médiation Bancaire 02/03/2011 4 02/03/2011 5 Dans le cadre de la médiation Conventionnelle Cf. Dahir

LA QUALITE PERÇUE DE L’INTERNET BANCAIRE : PROPOSITION D’UNE ECHELLE DE MESURE Chakib HAMADI Maître de conférences Université de Marrakech hamadi_chakib@yahoo.fr Résumé Cet article présente le processus de développement et de validation d’une échelle de mesure de la qualité perçue des services bancaires par Internet. L’instrument créé comprend vingt et un item répartis en sept dimensions : le design du site, la facilité d’utilisation, la qualité des informations, le gain de temps, la

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi

prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali Année universitaire 2012 - 2013 Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel

l’on retrouve sous diverses combinaisons dans les territoires opaques.  secret bancaire strict, opposable notamment au juge étranger ;  pas ou peu de taxes, particulièrement pour les non résidents ;  coopération judiciaire internationale limitée ;  stabilité économique et politique.  Immunité judiciaire A - Strict secret bancaire : Le secret bancaire existe dans tous les pays, et c’est un des aspects du secret professionnel appliqué à un certain nombre d’activités ; mais il s’applique

l'efficacité du système financier local La présence de filiales de grandes banques internationales accroît la compétence du personnel local. 2- Les limites des banques offshores : L’activité bancaire offshore reste limitée, le total bilan des banques offshore représente moins de 8% de celui du système bancaire local, et ce peut être dû aux coûts élevés d’implantation: Les Coûts Directs  Les coûts sont doubles : Le développement d'une place financière exige la mise en place d'un service de télécommunications