La médiation bancaire
Introduction :
La communauté bancaire, sur recommandations formulées par Bank Al-Maghreb, depuis le 7 décembre 2009 a mis en place une procédure de médiation conventionnelle qui vise à régler à l’amiable tout litige bancaire portant sur la gestion des comptes à vue, comptes d’épargne ou encore moyens de paiement…
La Médiation se veut être le moyen de résoudre à l'amiable, et à titre gracieux et confidentiel, tout litige sans avoir recours à une éventuelle action en justice, souvent longue et coûteuse.
L’intervention du Médiateur ne peut se faire qu’après un éventuel échec de dialogue avec votre banque. Le médiateur bancaire est désigné par le comité de la médiation bancaire, il présente toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité, tant à l’égard des banques, que de leurs dirigeants et de la clientèle, ainsi que des compétences reconnues en matière juridique et financière.
Définition :
La médiation est : -Un processus par lequel un tiers neutre, extérieur au litige, propose aux deux parties une solution en se prononçant en droit et en équité. - Un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gracieuxde règlement des litiges nés entre la Banque et ses clients. - Un système permettant de résoudre les litiges individuels et reposant sur une implication volontaire de chaque partie.
Le rôle du médiateur :
Les clients en litige avec leur banque peuvent avoir recours à un médiateur pour régler leurs différends avec leurs banques respectives dans certains domaines comme la gestion des comptes à vue, les comptes à terme, les comptes d'épargne et les moyens de paiement. Les litiges relatifs au recouvrement des créances bancaires sont exclus du champ de la médiation.
Procédure de recours à la médiation :
La saisine du médiateur peut se faire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt de la réclamation écrite directement auprès des services