Le Secret Bancaire Et Le Droit De La Preuve

FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : DE LA PREUVE. LE DESEQUILIBRE

formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés pour . Collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives . Exercice du droit d'accès . Dispositions pénales de non respect G Florin, S Natkin CNAM- Cedric 7 8 3.3 Loi no 85-660 du 3/7/1985 Décrit les règles relatives contrefaçons et au droit d'auteur aux Par exemple la copie (autre que pour sauvegarde) est punissable de trois mois à deux ans de prison , d'une amende de 6000 à 12000 Francs.

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle

Section 1 : La procédure de flagrance fiscale Elle résulte de la LF rectificative de 2005. I. CHAMP D’APPLICATION ET CONDITION DE MISE EN ŒUVRE. C’est une procédure qui se greffe sur une autre procédure de contrôle comme le droit de visite, la procédure de saisie ou d’enquête, le contrôle inopiné et ceux en matière de TVA. Elle permet à l’AF d’effectuer des saisies conservatoires des découvertes d’activités frauduleuses. Elle conduit à placer des biens sous mains de justice, ce qui les

mois pour dire NON. Si vous ratez le coche, vous allez vous retrouver avec une convention bancaire ou une politique tarifaire qui risque fort de poser der graves problèmes par la suite. Cet article a comme but de tirer la sonnette d’alarme et de surtout vous donner de bons conseils pour lutter contre les mauvaises idées qui ont germé. Tout d’abord, il faut d’urgence demander un exemplaire de la convention bancaire en vigueur à l’ouverture de votre compte dépôt. Si votre chargé de c lientèle est incapable

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

41 pirates pour avoir utilisé un cheval de Troie pour voler les accès à des comptes bancaires et détourner 4,74 millions de dollars. Avril 2007 – Une escroquerie a coûté, en 6 ans, 2 milliards de $ à l'Equity Funding Insurance : une vingtaine d'ingénieurs et de cadres avaient introduit dans le SI de la firme 64 000 clients fictifs 2007, c'est aussi des dossiers d'espionnage par des employés, comme les vols de secrets de fabrique chez DuPont (condamnation à 18 mois de prison et une amende contre l'ancien

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa

secteurs économiques a amené les banques tunisiennes à investir progressivement dans les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).Ces dernières sont devenues des moyens incontournables au développement de l’activité bancaire. Elles sont de nature à influencer le mode de fonctionnement des banques tunisiennes et leur restructuration. Ces Technologies sont de plus en plus utilisées et ne cessent pas de se développer dans un environnement caractérisé par de profondes

..................................................................... 28 Les acteurs des black markets............................................................................................................................... 33 Entre goût du secret et besoin de publicité : une criminalité schizophrène .................................................... 33 Des « associations internationales de malfaiteurs » ....................................................................................