ATTENTION ! MURCEF EN VUE… DANGER ! ! !
La période qui s’annonce est celle de tous les dangers. M. FABIUS dans le souci d’améliorer les relations entre les banques et les clients a imposé à celles-ci de contractualiser la relation avec les clients. Le texte avait prévu que les banques devaient envoyer les contrats à partir du 01/07/2002 pour une entrée en vigueur le 01/01/2003. Cette mesure a été repoussée jusqu’en février 2005… Si certaines dispositions de ce texte sont favorables, il est à craindre que les banques n’en profitent pour faire passer tout ce qu’elles veulent depuis des années. La situation est encore aggravée par le fait que la loi prévoit que le consommateur doit exprimer son désaccord pour ne pas avoir à subir ces changements ! Le délai est même fixé à trois mois pour dire NON. Si vous ratez le coche, vous allez vous retrouver avec une convention bancaire ou une politique tarifaire qui risque fort de poser der graves problèmes par la suite. Cet article a comme but de tirer la sonnette d’alarme et de surtout vous donner de bons conseils pour lutter contre les mauvaises idées qui ont germé. Tout d’abord, il faut d’urgence demander un exemplaire de la convention bancaire en vigueur à l’ouverture de votre compte dépôt. Si votre chargé de c lientèle est incapable de vous le fournir, il faut impérativement : · · Soit demander une attestation indiquant qu’il n’y avait pas de convention à l’ouverture du compte (difficile à avoir…) Soit écrire en AR ou déposer une lettre à votre agence pour exiger ce document en précisant que si celui-ci n’est pas envoyé dans un délai d’un mois, il sera considéré qu’aucune convention n’existait.

Attention : Le fait que vous receviez ce contrat parfois très épais ne veut en aucun cas dire que l’on vous l’a remis au jour de l’ouverture. Pour qu’il vous soit opposable, il faut que le banquier apporte la preuve que l’avez reçu. Mais cela vous permettra d’apprécier les nouveautés de la banque… A réception des conventions