Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

investisseurs ( exemple : la fiscalité : les impôts, le coût de la main d’œuvre, le niveau de formation ) . Ainsi le monde se divise de plus en plus entre des territoires dédiés à la conception, à la fabrication, au montage ou à la fourniture de matières premières . Délocalisation : désignation le transfert d’activités, de capitaux et d’emplois d’une entreprise dans un autre lieu afin de bénéficier d’avantages compétitifs c’est à dire des conditions économiques plus favorables . Exemple dans

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Principes de technique bancaire 25 e édition Luc BERNET-ROLLANDE 60 000 exemplaires vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42

richesses dans le monde. Ce droit s’applique au commerçant et entre commerçants, ainsi qu’aux contrats commerciaux et opérations commerciale. Il existe une opposition entre le droit civil ( le droit des nobles) tout ce qui concerne l’argent qui est une matière noble et le droit commercial. Le droit civil fait prévaloir la sécurité des relations juridiques c’est donc un droit formaliste. A l’inverse le droit commercial priviligie la rapidité des opérations commerciales, c’est donc un droit moins formaliste

d’audit (« ISA ») et en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines. Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur privé et des entreprises parapubliques au Sénégal. Les objectifs de développement associés à ces recommandations sont : (a) la stimulation de l’investissement

synonyme d’amortissement économique, mesure la perte de valeur subie par les biens d’équipement durables utilisés dans le processus de production, ainsi que la fraction des ressources qui équilibre cette perte de valeur (cf. calcul de l’amortissement fiscal). La théorie microéconomique néoclassique confond la consommation et la demande, identifiant ainsi la destruction d’un bien avec une intention d’achat qui dépend du prix. Toutes les études de marché confirment en tout cas que la consommation d’un

se met en place des machines, on retrouve ces machines dans le textile, dans la sidérurgie (tous les secteurs sont concernés). Par exemple, le développement des mines s’est fait grâce aux progrès géologiques, aussi en matière d’éclairage, progrès d’aération, des progrès en matière de transports verticaux (ascenseur), et horizontaux (rails). Ce triomphe du machinisme est du aux nouvelles forces motrices qui permettent une certaine forme d’indépendance par rapport à la nature. La force motrice sera

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

faire, de produire un bilan, un compte de résultat, une balance). II2.1.     2.2.     Intérêt et limites des normes comptables Intérêts Tous utilisent les mêmes normes, ce qui fait qu’on peut comparer Support à la détermination du résultat fiscal Langage unique, quasiment mondial Permettent de produire une info qui ne trompe pas les tiers (investisseurs, banques, fonds de pension) Limites Empêcher la comptabilité créative Les normes ne permettent pas de traiter certains problèmes et innovations