Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

contribuable détermine lui-même les bases d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression

globalisation tient presque du terme économique. Les hypothèses sont le fait que le monde est en train de changer dans ces modes de fonctionnement les plus profonds. Sur le plan éco les années 90 voit la finance exploser avec des spéculateurs, paradis fiscaux  globalisation financière. Transformation pol  effondrement du bloc soviétique et ouverture au point de vue des relations diplomatiques. Le Tiers-Monde fait une arrivé face les deux blocs. A partir des années 90 ces pays se capitalisent (zone

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice

de l’Ingénierie pédagogique + 213 21 94 22 74 m.serir@sibf.edu.dz édito Centre International de Formation de la Profession Bancaire Directeur général Directeur pédagogique + 212 22 20 00 92 sakhim11@yahoo.fr Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers Délégué général Directeur du Centre Professionnel de Formation Bancaire + 216 71 84 04 22 sarhane@apbt.org.tn P résent, depuis plus de 50 ans, dans une vingtaine de pays, l’Institut Technique de

BANCAIRE COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers 1. La loi bancaire : domaine d’application 2. Les autorités bancaires de l’UMOA 1. La Banque Centrale 2. La Commission Bancaire 3. Les conditions

pousse à nous poser une série de questions autour desquelles se fonde notre problématique : Pourquoi certains clients ouvrent des comptes mais refusent qu’une carte y soit associée? Pour quelles raisons ceux des clients qui possèdent des cartes bancaires en font une utilisation restreinte? Dans quelles mesures la gestion des cartes peut-elle influencer le comportement des clients? Telles sont les questions que nous pouvons nous poser. Pour mener à bien notre travail, nous présenterons l’entreprise

plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres financiers

domaines : • Agrément et enregistrement • Adoption de normes • Formation permanente • Contrôle de qualité • Système d’enquête et disciplinaire Le système de supervision publique doit être dirigé par des non-professionnels qui maitrise les matières en relation avec le contrôle légal et est composé des autorités suivantes : • Ministre ayant l’économie dans ses attributions • Procureur général • Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) : o chargé de la coopération nationale entre

..................................................................... 28 Les acteurs des black markets............................................................................................................................... 33 Entre goût du secret et besoin de publicité : une criminalité schizophrène .................................................... 33 Des « associations internationales de malfaiteurs » ....................................................................................

Partie 1 : le système bancaire français L'activité et le rôle des banques Les banques permettent la rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds