Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

sociales ayant un impact sur l’arrêté des comtes......................................... 14 9 - La vérification des principaux ratios avec les normes professionnelles................................... 14 10 - Quelques particularités juridiques et fiscales.............................................................................. 15 IV - LE QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE A LA REVISION DU DOSSIER................................ 16 V - LA CONCLUSION..............................................

l’entreprise à une date donnée ; - Le compte de produits et de charge qui renseigne sur le montant des profits et des pertes. L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier. Elle fait, au contraire, l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse. B°) Comptabilité : outil de gestion Loin d’être un simple outil d’informations financières

commerciales dans le cadre de la politique monétaire ; b) De surveiller et gérer le « système » de paiement liés en particulier à la compensation des chèques et virements interbancaires ; c) Et, dans certains pays de surveiller la solidité du système bancaire et financier. A partir de ces trois éléments énumérés par l'auteur on enchaine pour dire que: Le métier du juriste au sein d'une banque centrale consiste en tout premier lieu à agir à titre de conseiller au près du personnel de la banque, en ce

En affaire civile, le MP est présent que dans les affaires dits « communicables ». Les infractions relevant du droit pénal fiscal et des affaires y sont traitées. Le MP est représenté par le Procureur du Roi (PR) et ses substituts au niveau de l’arrondissement judiciaire. Le PR exerce les poursuites en matière pénale devant le tribunal correctionnel. En matière sociale, c’est l’auditeur du travail qui assure cette tâche. Le tribunal de 1ere instance : Il est saisi par le MP ou une

| |En premier lieu, nous avons abordé le sujet par l'étude d'un cas dans lequel nous avons suivi d'un bout à l'autre le processus d'audit| |interne. L'unité choisie appartient au secteur bancaire. Nous avons porté notre attention vers la banque parce qu'elle est une | |entreprise particulièrement risquée, sensible de par son caractère d'intérêt public, tout ceci la soumettant ainsi à une | |réglementation toute particulière

thème : «ETUDES TECHNIQUES ET AVANTAGES DU MARCHE BANCAIRE DES PARTICULIERS.». Au 21ème siècle, les banques demeurent un élément central du marché financier bien développé, cependant, certaines banques ont étendu leurs activités au-delà des traditionnelles fonctions bancaires de base. Le secteur bancaire est normalement composé de banques spécialisées qui opèrent dans des marchés de niche, et des banques généralistes qui proposent une vaste gamme de service bancaire et d’autres produits financiers, tels

 Remerciements Dédicace Introduction Chapitre I : Le crédit populaire du Maroc et le secteur bancaire marocain Section1 : présentation du crédit populaire du Maroc Section2 : le secteur bancaire Marocain Section3 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Chapitre II : Les opérations effectuées au sein de l'agence  Section1. Les opérations de caisse Section2. Les écartés crefs Section3 : les tâches effectuées au sein de la banque 

employés Notoriété et image de marque : Très élevé Place sur le marché : N°1 dans la fabrication et le conditionnement de produits alimentaires N° d’enregistrement : 02500111 N° registre de commerce : 45467 N° patente : 32603556 N° d’identification fiscale : 02500111 N° CNSS : 1748857 Téléphone : 05 22 65 09 00 05 22 65 09 20 Fax: 05 22 65 09 27 Site Web: www.somafaco.com Email : somafaco@somafaco.com 3-Les départements de SOMAFACO : - Le département

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2

................................................................................... 15 L’intégration de la Suisse { l’espace Schengen ............................................................................. 16 La Suisse n’est plus un paradis fiscal ................................................................................................ 18 L’approche culturelle ............................................................................................................................