Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 3 Types de paradis fiscaux 4 Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4 Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4 Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe

Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole

de l’entreprise et vice versa. 3- La moralité : les interdictions : Le commissaire aux comptes doit nécessairement présenter toutes les garanties de moralité, notamment :  Le sens aigu des responsabilités.  La conscience professionnelle.  Le secret professionnelle. Le respect des lois, des règlements et de règles des déontologie professionnelles. Ces qualités morales qui sont intimement liées à l’indépendance et la compétence sont garanties par les autorités professionnelles qui doivent

|Comptabilité Clients | | | | | | | | |Etat de rapprochement bancaire | | | | | | | | |Déclaration de TVA

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

Projet de Fin d’Etudes sur : La Bancassurance Analyse Comparative des Principaux Produits Retraite au Maroc Réalisé par: Mlle Houda MACHA-ALLAH Mlle Tamou SABRI Mlle Ilham BENBOURKED FSJES - Souissi Projet de Fin d’Etudes Table des matières Introduction Générale............................................................................................................ 10 Premier Chapitre : La Bancassurance ...........................................................................

empruntent ce canal vont ou viennent des USA. Depuis les attentas du 11 septembre, les douaniers américains sont préoccupées par la détection d’explosifs et de matières radioactives, et beaucoup moins du trafic de drogue. b) Les raisons d’un essor * Les raisons agricoles : Il y a un lien entre la dépréciation du cours des matières premières agricoles et l’augmentation de la production de stupéfiants. En effet, de 1980 à 1993, le cours du café à diminué de 70% et celui du cacao de

sur la valeur ajoutée nécessite que les crédits de cette taxe soient remboursés aux entreprises concernées dans les meilleurs délais. C’est pour satisfaire à cette exigence qu’une régie de remboursement a été créée par l’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l’Etat pour la gestion 2006. Cette régie est alimentée par une quote-part des recettes de TVA qui lui est affectée et dont le niveau est fixé annuellement par arrêté du Ministre de l’Economie

traduit la signification de leurs droits et de leurs devoirs. Il les informe des conséquences juridiques, financières et fiscales de ces actes. Il se charge de veiller à ce que l’acte soit légalement inattaquable. Le notaire est tenu de respecter le secret professionnel et doit assurer une discrétion absolue quant aux affaires qu’il traite. Il doit être digne de confiance car les secrets des ménages et de ses autres clients lui sont confiés en toute confidentialité. En France, L’ordonnance du 2 novembre

La gestion du risque operationnel dans l'activite bancaire: Cas des banques tunisiennes par Nitza Marjorie M'BOUROU PAMBOLT Université Libre de Tunis - M.S.T.C.F Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALELes risques sont partout et leurs conséquences concernent l'humanité tout entière : le naufrage du Titanic ou celui du Prestige, l'explosion de la navette spatiale Challenger, la catastrophe