Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

.................................................................................... 56 Le financement des investissements ............................................................................................................. 56 Avantages fiscaux susceptibles d’être accordés aux investisseurs ............................................................... 57 Avantages du régime général ........................................................................................................

de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L.F.) successives ; - des dispositions prises en matière de droits d’enregistrement, éparpillées dans des textes particuliers

Comme il y a beaucoup de vendeurs sans qu’il y ait d’acheteurs, les cours de bourse s’effondrent. Les investisseurs ne peuvent pas rembourser leurs crédits et le système bancaire se fragilise. Certaines banques font faillites, et on assiste à un Credit Crunch sur un marché peu liquide. La crise se propage donc sur le marché bancaire. Mais, cet évènement va perdurer et c’est pour cela que cette crise aura des effets catastrophiques. La crise boursière se répercute sur l’économie réelle et on assiste

par là même, d'optimiser les retombées sur l’économie nationale de la présence d’entreprises étrangères en mettant à profit leurs compétences et leur expertise. L’accession de la Chine à l’OMC a déjà permis de faire beaucoup avancer la politique en matière d’IDE. Non seulement la Chine a supprimé des mesures d’investissement liées au commerce (MIC) mais en outre, elle ouvre ses secteurs de services, notamment son secteur financier. Les entreprises à investissement étranger existantes peuvent désormais

de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare, sensible, stratégique qui ne peut laisser personne indifférent. Pour le chef d’entreprise, le banquier

Droit bancaire Introduction Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans

doit être existant et licite • La cause doit être existante et conforme à la moralité et l’ordre public.   2 / Les conditions de formes   Le formalisme est de plus en plus exigeant en matière commercial. Le code de commerce a mis en place un certain nombre de mention obligatoire par exemple en matière de vente d’un fond de commerce.   3 / La preuve   Le principe est celui de la preuve par tout moyen à moins que la loi n’impose d’autre forme de preuve l’objectif est de simplifier les relations

Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation comptables et fiscales : 6 II-4 Direction conception et organisation comptable : 6 II-5 La comptabilité des filiales : 7 II-6 Organigramme de département finance comptabilité : 8 Deuxième Partie : TACHES EFFECTUEES ET OBSERVEES 1. Déclaration fiscale de la retenue à la source : 9 2. Déclaration fiscale de la TVA : 9 3. La télé déclaration : 10 4. Tenus de la liste des clients exonérés de la TVA :

/ COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX

Mémento financier et fiscal du Maire Mémento Sommaire financier et fiscal du Maire Préambule ......................................................................................................................................................................................................................... 05 État des lieux : les finances locales en France................................................................................................................................