Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

transactions commerciales.De ce fait, les banques Algériennes, ont mis un nouveau moyen de paiement, le paiement électronique dit aussi le paiement par carte bancaire, qui certes, ne s'est pas encore globalisé au sein de la population.Ce moyen de paiement électronique constitue la base du e-commerce, car l'internaute va entrer les informations de sa carte bancaire (en plus d'un mot de passe confidentiel) quand il effectuera un achat sur un site marchand.Contrastant avec une expansion très rapide et un succès

déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet 4 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 5 1.3 Conseil juridique et fiscal : 7 1.4 Assistance comptable : 8 1.5 Structure et formation : 9 Chapitre 2 : description des tâches effectuées 11 2.1 Fiche de fonctions 11 2.2 Description détaillée des tâches effectuées 12 2.3 Principaux acquis apportés par le stage :

Demos Quelles sont les quatre dominantes comportementales selon C.G. Jung ? Comment peut se définir la personnalité des auditeurs ? PAGE 2 n° 2 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le marketing et ses spécificités dans le domaine bancaire DÉFINITION DU MARKETING Beaucoup de définitions existent dans ce domaine. On retiendra celle de Philip KOTLER, auteur d'un ouvrage de référence sur le marketing management : « C'est l'analyse, l'organisation, la planification et le contrôle des

s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour

PREMIERE PARTIE : la théorie des comptes bancaires Les comptes bancaires sont devenus des supports indispensables de l’activité économique. Les commerçants sont tenus d’avoir un compte bancaire ou un compte chèque postal. La plupart des salaires et des traitements sont payés par chèque ou par virement. Les comptes sont les instruments nécessaires des relations entre les banquiers et leurs clients. Ainsi, un chèque est-il nécessairement tiré sur un établissement de crédit. Les comptes peuvent être

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

Rapports avec le contribuable 1 SOMMAIRE Chapitre I : Procédure de Contrôle fiscal I. Délai d’exercice du contrôle II. Moyens de contrôle III. Vérification de la comptabilité 1. Le déroulement de la vérification 2. L’issue de la vérification 3. Les procédures particulières 4. Contrôle des situations personnelles 5. Garanties des contribuables 6. Contrôle sur demande du contribuable Chapitre II : Le recours du Contribuable I. Les recours hiérarchiques II. Les recours consultatifs III

s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour

contractuelles de longue durée, telle que conseiller permanent auprès d’un organisme. I. LES NORMES GÉNÉRALES RELATIVES AL’EXPERTISE COMPTABLE : Les normes générales couvrent la moralité, compétence , l’indépendance, la qualité du travail et le secret professionnel . Les règles relatives à ces domaines sont clairement définies dans le code de commerce et la loi adoptée récemment . Moralité : La moralité est garantie par l’organisme attribuant l’agrément pour l’exercice

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au