Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au M.A. 2 types de finances de la couronne: ordinaires (roi doit vivre de ses revenus) et extraordinaires qui se multiplient

de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa

et pourquoi de le faire aboutir sur de grandes avancées. Mastère Spécialisé en Management Stratégique du Développement Durable Mémoire de fin d’études - Charles Capelle - septembre 2009 2 Table des matières Remerciements ……….………………………………………………….…..………………p.2 Table des matières.…….……………………………………………………..………....……p.3 Avant Propos .…………………………………………………………………...…………...p.4 Introduction .…………………………………………………………..………...…………...p.6 1. PREMIERE PARTIE :L’INCROYABLE HISTOIRE DE LA FINANCE MODERNE

politiques ont toujours eu un rapport ambivalent avec la transparence. Ainsi, si à certains moments de l’histoire les hommes politiques ont « laisser voir » leur vie quotidienne, il n’en demeure pas moins, que les dossiers politiques demeuraient secrets. Ainsi Louis XIV a mis en place une grande transparence sur sa vie privée : lever du roi et coucher du roi publics et cependant à cette même époque les lettres de cachet demeuraient très nombreuses. Les Lumières réagissent à cet arbitraire royal en

par : MR: Soulaiman Guezzar Encadré par : MR: Annas Ennayer Niveau : 2éme année ISTA: CFTA BOUKNADEL Plan REMERCIMENT: INTRODUCTION: PREMIER PARTIE : Présentation d’Attijariwafa Bank. DEXIME PARTIE : Description des serviceset opérations Bancaires de l’agence. TROISIEM PARTIE : Travaux effectués. CONCLUSION : REMERCIMENT Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît important de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup

internes * 5.2 Liens externes | Intérêt Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière. On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. On peut ainsi citer l'exemple du droit

communicantes, l’intégrité des messages échangés, la confidentialité de la transaction, l’authentification des entités, l’anonymat du propriétaire du certificat, l’habilitation des droits, la procuration, etc.. Qu’il s’agisse de données médicales, fiscales ou bancaires, le besoin en sécurité est essentiel afin de crédibiliser le système, tout en respectant à la fois les besoins des utilisateurs et des applications. Cette sécurité a néanmoins un prix : celui de l’établissement de la confiance entre les partenaires

sociale Partie 7 Approche fiscale Les régimes d’imposition La patente Les abattements fiscaux Le plan de financement Le compte de résultat prévisionnel Le plan de trésorerie 23 24 26 29 SOMMAIRE SOMMAIRE Le statut social de travailleur indépendant Charges sociales et fiscales obligatoires Le régime matrimonial Structure juridique de l’entreprise Réglementation et statut des baux commerciaux 33 34 36 37 38 40 41 SOMMAIRE SOMMAIRE Les prêts bancaires Les aides sous forme de

intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17 de l’UEM Les échanges intra-communautaires : Terminologie : dans