Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

droit bancaire 1.1. Section 1 : Définition du droit bancaire 1.1.1. Sous-section 1 : Objet du droit bancaire 1.1.1.1. Paragraphe 1 : Droit du commerce et de l’argent Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche

C. La légalité fiscale Dans les démocraties, c’est là l’expression de la volonté générale qui traduit la souveraineté du peuple sous ses deux aspects : ► le consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique

immobilisés (emplois stables), actifs d’exploitation et des actifs de trésorerie (titres de placement, disponibilités). Au Passif, ressources durables, passif d’exploitation (dettes fournisseurs, par exemple) et passif de trésorerie (concours bancaires). Il convient, par exemple, de tenir compte des plus-values potentielles, de la fiscalité latente ou, encore, pour effectuer un calcul de rentabilité fondé sur la valeur substantielle de l’entreprise, de recalculer le montant des immobilisations

de Sicile Charles Ier, issu de la maison française d’Anjou et frère du roi de France Louis IX, _ Du terme toscan maffia (« misère ») ? _ … Le terme entra dans la langue populaire en Sicile et servit alors à désigner d’une part l’organisation secrète des classes populaires, qui trouvaient dans la mafia la protection contre le pouvoir des classes dominantes, ainsi que le courage et l’ostentation des mafiosi de cette époque. INTRODUCTION : Une firme transnationale (ou multinationale) est une

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

consultant apporte un œil neuf. Mais les entreprises doivent s’assurer que le consultant est tenu d'observer le secret professionnel. L'intervention du conseil est justifiée par le besoin d'obtenir un avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu

Banque – entreprise : pour quels types de relations ? Num d’insc Table des matières : Introduction générale Partie I : Relation banque-entreprise Chapitre I : Le crédit et les risques bancaires Section 1 : Généralités sur le crédit bancaire A- Définition et évolution de crédit 1- Définition a- Le crédit échange dans le temps b- Le crédit échange entre deux personnes 2- Evolution de crédit au Maroc B- Classification et domaine du crédit 1- Classification par rapport à l’objet

Auteur: ______________ (semnătura) Chef du département: ______________ (semnătura) CHIŞINĂU, 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction...............................................................................................3 1.Les jeux de mots et les difficultés de traduction......................................4 1.1 Les jeux de mots.....................

Nov 2012 : P1, P2, P3 J14 – 09 Fév 2013 : P4, P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque

sociaux et le secret professionnel I Le secret. II Le secret professionnel. III Le secret partagé. IV Le secret professionnel et la justice. V La loi Perben 2.  I : Le secret : Le secret peut se définir ainsi : « des faits de la vie privée qui sont cachés ». Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé. Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et le dépositaire. II : Le secret professionnel 1) Qu’est-ce que le secret professionnel