Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

nouvelles règles aux banques. Mais quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des Obligations renforcées : I/Les Obligations des banques en matières de vigilance renforcées ou pourquoi les banques sont obigées de poser des questions : La banque est tenue de faire preuve de vigilance à l’égard de l’ensemble de sa clientèle. Ainsi tous les clients sont concernés. Cependant, les conséquences

comptables, fiscales et sociales. Un expert comptable, M. Saurès, est en charge du bon fonctionnement de l'établissement. B) Organisation comptable : 1) Gestion des clients : Chaque comptable dispose d'un "portefeuille" de dossiers ou clients, et chacun est spécialisé dans plusieurs des activités citées précédemment. Ainsi, les comptables disposent de plusieurs dossiers qui leurs sont propres et qu’ils ne peuvent pas confier à leurs autres collègues, en raison du secret professionnel

............................................... 13 2. Note de frais. ................................................................... 13-14 Relance des impayés. ........................................................ 15 Rapprochement bancaire. ..............................................................................15-16 Lettrage de Compte 17 Relevé Client ....................................................................... 18 Classement des documents...............

organique , le parlement : fonction législative (édiction des lois ) , le gouvernement fonction exécutive , pouvoir judiciaire des juridictions. 10 Droit administratif : régit rapport entre administration publique et particulier. 11 Droit fiscal : s’occupe de la gestion des finances de l’état (impôt recette) 12 Les libertés publiques : liberté d’expression , liberté de circulation , liberté d’association … 13 Droit privé : - droit civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

-          Établissement de l’annexe.  ·        La gestion : -          Études prévisionnelles -          Évaluation de l’entreprise  ·        La fiscalité : -          Déclarations fiscales périodiques. -          Optimisation fiscale (Taxe professionnelle, crédit d’impôt). -          Optimisation fiscale des particuliers  ·        Le juridique : -          Assistance à la constitution d’une société. -          Travaux juridiques annuels (Procès-verbaux d’assemblée). -          Distribution

NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  YATIM Salaheddine 

téléphoniques. Les lignes de téléconférences, vers la fin des années 1960, permirent le développement rapide de communautés de phreakers Ce n'est qu'en octobre 1971, lors de la publication de l'article de Ron Rosenbaum dans le magazine Esquire, " Secrets of the Little Blue Box ", que le public américain appris l'existence des phreakers et de cette pratique de piratage téléphonique de ce moment plusieurs États américains prirent des mesures légales pour interdire cette pratique. ➢ La naissance

souverains Conclusion Introduction On voit aujourd’hui émerger des acteurs financiers dont les observateurs n’avaient pas mesuré l’importance. Les fonds souverains sont ainsi devenus l’objet de toutes les inquiétudes de certains responsables bancaires et politiques occidentaux. Les fonds souverains connaissent depuis quelques années un essor sans précédent. Cet essor est basé sur deux tendances indépendantes : l’augmentation des réserves de change de certains pays (prix du baril de pétrole et

Le contentieux fiscal CH 1 : Le contrôle fisacal Le système fiscal français est un systeme déclaratif et le contribuable qui déclare cet impôt est sensé être de bonne foi. En contrepartie de cette bonne foi présumé l’administration a le droit de vérifier la déclaration souscrite en cas d’omission d’erreure ou d’inexactitudes d’oprèrer des rectifications. I) le délai de reprise: Délai dont l’administration dispose pour faire des reprises. Une distinction doit être faite entre le délai