Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

INTRODUCTION Trafic de drogue, trafic d’êtres humains, évasion fiscale, corruption, prostitution, piraterie, certes que la liste est assez longue mais malheureusement elle peut l’être encore. C’est tout simplement quelques variétés de l’économie noire qui prolifère de plus en plus dans le monde profitant de tous les avantages accordés aux activités légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année

pertes sur activités de marché, dépréciation d’actifs, etc. …). Si la clientèle privée maintient sa confiance envers les grandes banques de détail, c’est en partie grâce aux actions menées par les pouvoirs publics afin d’empêcher toute faillite bancaire, ce qui fait la différence par rapport aux petites sociétés de gestion de portefeuille par nature surexposées au marché actions. Le gouvernement français a même annoncé la garantie des dépôts à hauteur de 70.000 € en cas de défaut d’une banque à

multinationales (établissements dans plusieurs pays). IDE : Investissements Directs à l'Etranger Les banques : parmi les entreprises les plus mondialisées placent leur argent dans plusieurs pays. Mais aussi dans « les paradis fiscaux » qui accueilleraient 25% des dépôts bancaires.   3) La mondialisation culturelle Diffusion du mode de vie américain (American way of life) : Cinéma, Nike , Coca-Cola, McDonald's.   4) La mondialisation Soprtive Coupe du Monde de Football, Jeux Olympiques d'été.

société par actions au capital social de 2.200.000.000 DA, chargée de fournir aux entreprises publiques économiques conseils et assistance dans l’utilisation et la gestion des moyens de paiement mis à leur disposition, et ce, dans le respect du secret bancaire. En vertu de la loi 90/10 du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit, la BADR est devenue une personne morale effectuant les opérations de réception des fonds du public, les opérations d’octroi des crédits, ainsi que la mise à la disposition

conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du code de la consommation), par la Loi du 18 Janvier 1992. Ce principe s’applique naturellement aux activités bancaires et financières. Le devoir d'information rentre dans un ensemble déontologique qui s'impose au banquier depuis une vingtaine d'années, par la mise en place de règles de conduite ayant des sources variées. La dernière actualité dans ce domaine, en

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

fait d'aider, d'inciter ou de conseiller quelqu'un à le commettre ou le fait d'en faciliter l'exécution. » Et selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu : « Action d’introduire des capitaux d’origine illicite dans les circuits financiers et bancaires réguliers[1] ». Donc le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d’êtres humains, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en

(RBG) : Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Profession du chef de famille [S] : Retraité Votre situation à l'égard du paiement des frais de dossier : Traitement non abouti. 0 0 33 360 Euros 29 280Euros AKPWA MEDOU Blandine Arielle Frida 2015VER2506029938K Pièces à fournir - Photocopie de toutes les pages de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non imposition) qui se rapportent aux revenus perçus en 2013 (avis fiscal 2014) par vos parents, et de votre propre avis fiscal en cas de déclaration

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont