Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

les interets particulier pour les auteurs du public choice , les Rpztant de l'etat (fonctionnaire , ou elu ) sont des agents eco rationnel qui ont tendance a priviligiée leur interet personnel Ex : a la veille d'election , tenter de faire cadeau fiscaux ou socio e vue d'etre réellu --Ecole du new managment public : estime que l'etat dois etre géré comme une entreprise pv ; et qu'il doit donc recherché l'efficacité (pas la justice ) --Ecole de la nouvelle Macro économique classique (Nvx classique

des entités et personnes concernées à l’égard de la clientèle La directive s’applique aux établissements de crédit, établissements financiers, membres des professions juridiques indépendantes, notaires, experts-comptables, auditeurs, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de services aux sociétés et fiducies, et à tous les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR). Les entités et personnes visées par la directive doivent

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

Droit fiscal international du patrimoine privé, DROIT FISCAL INTERNATIONAL DU PATRIMOINE PRIVÉ INTRODUCTION Objectif de la formation : donner une méthodologie dès que l’on est confronté à une situation présentant un élément d’extranéité, situation de plus en plus courante, subie ou volontaire. Notre position sera toujours du point de vue français : • comment est considéré notre client au regard des règles de droit interne français :   est-il un contribuable de France ? quel est le spectre

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul

........... 60 Clubs et satellites ...................................................... 61 Club Développement durable ........................................ 61 Club Export .............................................................. 62 Club Fiscal ............................................................... 62 Club Secteur public .................................................... 63 Comité Social ........................................................... 64 Experts-comptables et Mandats

victimes sont les Etats et les marchés) - la défense du pouvoir régalien de « battre monnaie » des Etats (fausse monnaie entrainant la criminalité organisée) - les infractions qui relèvent de la collecte des ressources de l’Etat (infractions fiscales et douanières) Ici on s’intéressera aux métiers d’intermédiation financière et les établissements de crédit. Les difficultés que le législateur va rencontrer dans ces domaines pour adapter la norme pénale aux paramètres temps et espace. Pour

normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. L'environnement bancaire, en pleine mutation, présente autant de menaces à gérer que d'opportunités à saisir. En effet le marché bancaire tunisien se caractérise par : - Une concurrence de plus en plus agressive avec une offre de plus en plus diversifiée et compétitive sur les prix et des politiques ambitieuses d'expansion des

bancassurance, ce qui représente entre 15% et 20% des primes totales du marché. Le montant total des primes émises dans l’assurance-vie et la capitalisation atteint 6,59 milliards de dirhams marocains (589 M€) en 2010. « Le cadre fiscal très incitatif est sans doute l’un des secrets du développement de la bancassurance au Maroc, souligne Bachir Baddou, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance. Les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie retraite