Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

Marrakech. 2.2 Les tâches du fiduciarie: Travaux de comptabilité. Constitution et domiciliation des sociétés. Conseil juridique et fiscal. Déclaration TVA ; IGR ; IS ; Bilan. Déclaration CNSS. Conseil immobilière. 3 .LA FICHE THECHNIQUE Raison social : F2H CONSEIL&COMPTABILITE ; Date de création : 1/6/2004 ; Gérant : Hamid Ben Rami ; Identifiant fiscal : 06507310 ; Patente : 45105555 ; Registre de Commerce : 18479 (Tribunal de Marrakech) ; Siège social : Rue La Liberté Imm. 6 Appt

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

Prise de notes M1 2008-2009 dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

ab actualité bancaire La lettre de la profession bancaire LA BANQUE DE L’APRÈS CRISE L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE DETAIL 16) Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission. 17) Expliquez la répartition des activités de contrôle entre les différentes autorités concernées. 18) Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. 19) Après avoir

l’inquiétude des Etats. Dans notre rédaction du rapport nous allons essayer de développer les différentes méthodes utilisées dans le blanchiment d’argent, son impact sur le développement économique des pays, ainsi que les différentes diapositives en matière de législations misent en place par les pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux. 1. Définitions du blanchiment d’argent : Cerner le concept de blanchiment doit tout d’abord amener à en esquisser les contours au travers de diverses

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION