Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

droit de la communication et de la presse mais également en matière de liberté religieuse. Le cabinet emploi également 6 secrétaires, une intendante, deux standardistes et un chauffeur. Au sein du cabinet Lussan & Associés, chaque secteur est autonome avec des réunions particulières tous les lundis matins mais aussi des réunions communes. II) Présentation des membres du cabinet et de leur domaine de compétence A) Les Associés En matière de droit des affaires, cinq avocats exercent : - Le Bâtonnier

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

exposant à une peine de prison supérieure à un an. Ce point est particulièrement sensible car en France, contrairement à la plupart des autres pays européens, il s’appliquera à tous les délits économiques et financiers et notamment à toute la fraude fiscale. 1.2) Le champ d'application de la lutte contre la corruption Elle établit également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre

services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information. Les services bancaires sont essentiels au bon fonctionnement des activités économiques, qu'il soit question de paiement, de crédit ou d'investissement. La politique européenne dans ce domaine répond à un double objectif. D'une part, elle vise à parvenir à l'achèvement

COSULTING, puis de lister les différentes taches que j’ai effectuées durant mon stage que ce soit sur le niveau comptable ou fiscal » I. Présentation de la fiduciaire : A. Définition et rôle d’une fiduciaire : 1. Définition : Une société Fiduciaire est une société de service, spécialisée dans la tenue de la comptabilité, le conseil juridique et fiscal ainsi que la gestion du contentieux entre ses clients et l'administration (les impôts, la caisse nationale de sécurité sociale

Origine et définition 2.3 En langue néerlandaise 3 Protection juridique des lanceurs d'alerte 3.1 États-Unis 3.2 France 3.2.1 Définition lanceur d'alerte 3.2.2 L'alerte 3.2.3 Législation en matière de droit d'alerte 3.2.4 Les lacunes de la législation française 3.2.5 La directive européenne sur le secret des affaires 3.3 Royaume-Uni 3.4 Autres pays 4 Protection technologique des lanceurs d'alerte 5 Champ d'application de la notion 6 Quelques exemples de lanceurs d'alerte 6.1 Aux États-Unis

du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz

INDUSTRIE BANCAIRE Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent. Elle peut exercer différentes activités: recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent, intervenir sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle et plus généralement se charger de tous services financiers. On distingue les banques commerciales