Le Référendum Législatif

souvenir du sacre de Napoléon et de la victoire française à la bataille d’Austerlitz) .Louis-Napoléon Bonaparte devient Empereur des français sous le nom de Napoléon III après qu’une majorité de français est approuvée la restauration de l’Empire via le référendum qu’il a mis en place. Ainsi proclamé le 2 Décembre 1852, le Second Empire nous apparaît comme un régime autoritaire qui rétablit la censure (notamment de la presse) mais aussi comme un régime qui se veut être « partisan de l’ensemble des français »

l'art.8 alinéa 1 le PM. Cette disposition relève des pouvoirs propres du président et cela a permis au chef de l'Etat de choisir des Premier Ministre effacé pour que ces derniers ne puissent pas faire de l'ombre au président. A l'égard du pouvoir législatif, le président peut dissoudre l'Assemblé Nationale or normalement dans un régime parlementaire classique cette prérogative revient au Premier Ministre de plus le Droit de dissolution relève des

direct crée un lien entre ce dernier et ses électeurs: comme il tire sa légitimité démocratique du peuple, il est normal qu'il assume la responsabilité de sa politique et de ses choix devant le peuple. Les élection présidentielles, législative et le référendum permettent l'engagement de la responsabilité politique du Président si au terme de son mandat, le Président décide de se représenté devant les électeurs, il engage sa responsabilité sur sa politique et sur son bilan. - Les services de la présidence

Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème République

dans son article intitulé à ce tire « Qui fait la loi ? », « c’est une formule lapidaire, mais incomplète. Elle ne dit pas qui, en réalité, fait la loi, la prépare, la rédige, la fabrique ». Depuis l’avènement de la Cinquième République, le pouvoir législatif passe de plus en plus du Parlement vers l’exécutif, notamment grâce à la mise en place du parlementarisme rationalisé. Sous les républiques précédentes, le rôle du Parlement était très fort, cela a entraîné une instabilité ministérielle ne permettant

exécutif et législatif, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judicaire et enfin, mesure de circonstance, l'organisation des rapports entre la République et les peuples d'Outre-mer[1]. La loi prévoit qu'un comité consultatif constitutionnel, composé de 25 parlementaires et de 13 personnalités nommées par le Gouvernement doit être consulté après la rédaction du projet. Les Français doivent eux aussi être consultés par référendum. Lors du référendum du 28 septembre

citoyens, une garantie contre l’arbitraire du pouvoir étatique. La Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution

domination et son projet d’organisation sociale. B – Apparition du pouvoir politique et de l’État L’État sera chargé de mettre en œuvre le projet d’organisation sociale. L’État va se substituer à la principale oligarchie en acquerrant un pouvoir législatif mettant en place un appareil judiciaire, et protégeant le droit nouveau. C – La légitimité de l’État L’État dissimule derrière sa personne morale les gouvernants, qui apparaissent comme de simples serviteurs. Il y a relation fondée sur la recherche

des pouvoirs et à l’existence de moyens de pressions ou non. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs ; les différents pouvoirs (exécutif – législatif – judiciaire) peuvent collaborer et exercer des moyens de pression réciproques les uns sur les autres (principalement entre l’exécutif et le législatif). Cependant, le régime parlementaire a été plus ou moins adapté et a évolué. Par exemple, en Allemagne, on retrouve un régime parlementaire rationalisé. Les constituants

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de