Le Référendum Législatif

le Premier Ministre est inactif mais il est considérable dans le cas d’une cohabitation ou le Premier Ministre et le Chef de l’Etat ne sont pas du même bord politique. L’initiative peut également émaner des « membres du Parlement », l’organe législatif peut donc, sans intervention de l’organe exécutif, être à l’origine d’une proposition de révision de la Constitution. Dans la Constitution italienne, l’organe exécutif n’apparaît pas à l’initiative d’une révision de la Constitution. Selon

reprises, le Général De Gaulle usera d'un procédé encore peu utilisé sous les précédents régimes : le referendum. Le referendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Ce procédé est aussi défendu par l'article 3 de la Constitution de 1958 : «La souveraineté

La détermination et l’orientation de la politique générale de l’Etat………………..…..21 Section II. Le pouvoir hiérarchique absolu sur le gouvernement………………………………......57 CHAPITRE II : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINE DE PLUS EN PLUS LE POUVOIR LEGISLATIF………………………………………………………………………........................................84 Section I. Une domination large en temps normal…………………………………………………..…87 . Section II. Une domination plus accentuée en temps de crise……………………………………...142 CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………………………

gouvernement, et il soumet en même temps l’idée de trois lois pour changer de régime politique. Les trois textes constitutionnels sont adoptés et le général DG est investi. Deux de ces lois confèrent au gouvernement de DG le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir constituant. Première loi lui permet d’agir en Algérie, deuxième loi lui permet d’agir par ordonnance et la troisième va lui permettre d’arriver à la prochaine constitution. Paragraphe 1 : fondement politique et juridique de la

par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe Rép. Le régime de la Ve Rép = régime parlementaire, séparation du législatif et exécutif

l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer

attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

de démocratie directe, comme les référendums. Les référendums sont exécutés selon des modalités diverses et variées, ces modalités dépendant des pays dans lesquels on compte – ou non – les organiser. Les référendums sont des actions qui consistent à la soumission d’un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Il existe de nombreux types de référendums : il y a des référendums obligatoires/facultatifs, des référendums constituants/législatifs, des référendums de ratification, de consultation

pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. I) Démocratie directe Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire

c’est-à-dire l’initiative du pouvoir législatif. Cet article propose deux procédures différentes pour réviser la Constitution c’est-à-dire le recours au référendum ou la réunion du Congrès à Versailles, mais il définit également précisément le cadre juridique de la révision et ses limites. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la Constitution est définit par l’article 11 de la Constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans