Le Référendum Législatif

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige

quoi ? (Définition, différents modes de fonctionnement proposés)· Ses aspects positifsLe referendum d’initiative citoyenne (RIC), est un processus de démocratie direct dans lequel n’importe quel citoyen peut faire une proposition de loi, celle-ci est soumise à une phase de recueil de signatures dont le nombre à obtenir est fixée par la loi. Si ce nombre est atteint, la proposition est alors soumise à un référendum. Le RIC peut être utiliser à plusieurs fins : proposer ou abroger une loi, révoquer un

contresignés par le 1er ministre et le cas échéant par les ministres responsables’ : donc les actes sont contresignés sauf ceux qui sont mentionné. En effet, échappent au contreseing la nomination et la démission du 1er ministre, le recours au référendum législatif, le pouvoir de dissolution, toutes les techniques de communication avec le parlement, la saisime du conseil constitutionnel, la nomination des membres du conseil constitutionnel etc. Pr tous ces pouvoir on est + proche du régime présidentielle

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

Maximilien (de) Robespierre de prendre la direction de l’assemblée. C’est donc sous l'impulsion des jacobins montagnards dirigés par Maximilien (de) Robespierre que la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793 (§ 1), qui est accepté par référendum public (1 801 918 oui, 11 610 non, abstentions environ 4 000 000). 
Et c'est après le guillotinage de Robespierre, le 28 juillet 1794, que les républicains modérés prennent le pouvoir et font élaborer la constitution de 1795 (§ 2). §1. L'Acte constitutionnel

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la constitution est définit par l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans en passer par la décision du parlement. On tentera de savoir lors de ce commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ? Et pourquoi elles sont sujet à polémique ? Pour

(France) État unitaire qui deviennent régionaux ( Espagne, Italie, Portugal, GB). 1) définition de l'État unitaire Celui dans lequel l'autorité politique est une. Elle est plus ou moins centralisée. Il n'y a qu'une Constitution, un pouvoir législatif (suprême), pouvoir de juger et pouvoir exécutif. Il y a 2 techniques juridiques : déconcentration : consiste à faire exécuter des fonctions de l'État par des agents ou des autorités nommées par l'État lui-même. => soumis au pouvoir de tutelle