Le Référendum Législatif

parler à toutes les institutions.  des ministres et des parlementaires Ils fournissent des compléments techniques sur la 5ème Rep. Ils estiment qu’il faut que dans la nouvelle constitution, deux techniques apparaissent pour encadrer l’exécutif et le législatif : -des dispositifs juridiques précis pour permettre des remises en jeu. -Dispositif contraignant pour la motion de censure, c’est-à-dire la mise en cause éventuelle de la responsabilité du gouvernement. 2/Présentation de la rédaction et de l’adoption

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

le terme ‘Loi’ afin de pouvoir se concentrer par la suite sur sa place dans la hiérarchie des normes et donc sur le contrôle exercé par les autorités sur elle. Plan : I. La Loi sous toutes ses formes : un ensemble riche et varié de textes législatifs. A) La Loi stricto sensu et la Loi organique. B) La Loi référendaire et les textes assimilés à la Loi. II. Le statut juridique de la Loi : une hiérarchie qui impose une double subordination. A) Subordination de la Loi à la Constitution

président de la république VOIR PDF MLML.PDF, ∆, important La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs ; la constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué

de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 8 Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux (16

et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle

Général De Gaulle. Le gouvernement du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) va procéder à un double référendum. Il faut remarquer que le fait de faire un référendum prouve que les institutions de 1875 ne fonctionnent plus. Il y a une rupture avec la logique de la IIIème République. Cette solution montre l’avantage de résoudre la contradiction. Si l’on fait un référendum il y a deux objectifs : Poser la question de savoir si la IIIème République existe encore ou non. La doctrine officielle

des institutions. Le président promulgue les lois, cela permet leur application. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et soumettre une loi ou une ratification de traité au référendum (comme lors du traité pour la constitution européenne). Il est aussi le chef des armées. * Role institutionnel le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise

constitutionnelles de 1875 Il y a 3 lois constitutionnelles : les deux premières vont être adoptées les 24 et 25 février 1875, tandis que la 3ème sera votée le 16 juillet 1875. On trouve dans ces lois d’un côté le pouvoir exécutif et de l’autre le législatif. A – Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République Elu pour 7 ans par la chambre des députés et le Sénat réuni en Assemblée nationale. Dès 1875, on se pose la question de savoir s’il faut que le Président de la République soit élu au