Le Référendum Législatif

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

classique et État fédéral EF. Ces objectifs sont de prendre en compte les particularismes locaux(lois différentes), plus adapté à la population et d'assurer l’efficacité de la règle juridique (organisme autonome). Les spécificités sont : un pouvoir législatif régional en plus du pouvoir exécutif régionale et mise en place d'un parlement régionale qui est monocaméral( qui est constitué que d'une seule chambre). C'est la constitution nationale qui organise le partage des compétences entre le niveau central

Correction de la dissertation Le référendum est-il un procédé de démocratie semi directe ? Remarque : * On ne va chercher de plan sur le net * On fait attention à avoir une langue correcte * On termine correctement son devoir jusqu’au bout * On doit utiliser des arguments juridiques, apporter un apport juridique à notre copie * On doit faire attention à la méthode, poser une problématique correcte * On fait un vrai plan détaillé, pas 2 ou 3 tirets * On doit connaître

L’initiative appartient conjointement à l’exécutif et au législatif. En effet, chaque membre des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) peut proposer une révision de la Constitution. Quand à l’exécutif, le Président est à l’origine de la révision même si théoriquement parlant, il doit attendre une proposition du Premier Ministre. L’alinéa 1 de l’article 89 a voulu introduire un minimum d’égalité entre l’exécutif et le législatif pour rassurer le législatif car celui-ci perdait une grande partie de ses

« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques  : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments

désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé

politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire

République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article 11 puisque ce dernier permet d'adopter une loi

(au sens de 1789 et de la Constitution de 1791). Démocratie directe et représentative ont permis de tendre vers un système hybride : DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : Régime dans lequel le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois. ex : Référendum, veto populaire, initiative populaire. Ce régime a évolué vers une forme renouvelée de démocratie capable de mêler à la fois les traits les plus caractéristiques du régime de démocratie directe : la participation directe du peuple au processus

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe,