Le Référendum Législatif

Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système

Introduction * La constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation

l’exécutif. L’organe législatif intervient également. Il n’y a pas de distinction entre le Parlement et le Sénat, sur ce point il existe un bicaméralisme égalitaire. Dans le second alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958 apparait la seconde et la troisième phase de la révision, la discussion et la ratification: « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en terme identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Il indique

forcer l’élu de démissionner en cas de non respect de ce que souhaite ses électeurs ou en cas de responsabilité judicaire. C/ La place des procédés de démocratie semi direct Ils correspondent au référendum ou à l’intervention populaire. Dans la théorie de la souveraineté populaire le référendum est tout à fait accepté car il permet aux électeurs au delà de leur droit de vote pour les représentants de s’exprimer directement sur une question donnée. Dans la théorie de la souveraineté nationale

complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme B. La rationalisation

Revue de presse, Droit public. -Referendum Grecque: Les dix-sept pays de la zone euro ont octroyé jeudi dernier un second plan d'aide de 158 milliards d'euros jusqu'en 2014 à la Grèce, confrontée à une importante crise de sa dette souveraine grecque. Cette dette s'élève aujourd'hui à plus de 350 milliards d'euros, niveau jugé intenable. En échange de cette aide, le pays doit accepter un renforcement des contrôles sur sa politique budgétaire ainsi qu‘un plan de vigueur. Suite a cette accord

souveraineté est donc l’entité au nom de laquelle s’exerce la puissance d’Etat. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cette synthèse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale n’est pas une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle française. A l’exception de la constitution

Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République ? La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée. La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure électorale

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une