Le Roi Et Le Juge

l’arrestation et la mise en garde. Par ailleurs, les procès verbaux établis par la police judiciaire ne doivent avoir que la valeur de simple renseignement afin de préserver la liberté d’appréciation des juges. Enfin, la détention préventive décidée par le juge d’instruction ou de jugement doit être à titre exceptionnel. Le Maroc a adhéré à cette protection des justiciables par la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1979. le préambule de la constitution énonce  que

respecter les choix du Parlement et du gouvernement donc les choix politiques. • Au 17ème siècle, Louis XIV est le roi est possède tous les pouvoirs. Mais le Parlement d'ancien régime tente de s'opposer aux décisions du Roi = Tribunal • Il suffit pour le parlement d'A.R de ne pas exécutés les décisions en justice. Donc, le non application des décisions royales. Ils empêchent le roi d'administré son royaume. • En 1789, Les révolutionnaires se méfient du parlement d'A.R. Ceux-ci ne veulent pas que

renforcer l’Etat, qui n’a qu’un seul représentant, le roi. Il essaye, à travers cet ouvrage de légitimer, de montrer la supériorité du régime monarchique absolu, tout comme Loyseau et plus tard Le Bret. Quels sont les apports de Bodin quant aux notions de République et de souveraineté royale ? A travers l’extrait des Six livres de la République, on peut constater la définition de la République selon Bodin (I) et la souveraineté du roi (II). I La définition de la République La République

pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait adopter ses lois aussi la coutume était une source du Droit a connu sa subordination au pouvoir royal notamment par l'ordonnance de Montil-les-Tours(1454) qui dispose que seules les coutumes homologuéss et reconnu par le roi pourraient avoir une force juridique ainsi les coutumes furent rédigés et publiés de maniére officielle pendant la majeure partie du

perquisitions et mettrons plutôt l’accent sur le déclenchement des opérations de l’enquête, les procès verbaux dressés à cet effet ainsi que la commission rogatoire qui peut se dérouler durant la phase d’instruction sous le contrôle et par délégation du juge d’instruction. 1. Déclenchement de l’enquête : Mention un peu vague est faite du déclenchement des enquêtes dans l’article 78 al 1 du C.P.P.  «  Les officier de police judiciaire procèdent à des enquêtes préliminaires, soit sur les instructions du

ne prenait valeur qu’une fois approuvé par le peuple. Le mot « ius » à un rapport « iuraré » qui signifie serment et prononcé la formule de normalité requise par des règles rituelles. Le « ius » est marqué par l’oralité, le « iudex » le juge est celui qui dit le roi, en disant cela il le relève. La loi en revanche la « lex » est lié directement à la lecture, il a la même racine que « lexio » qui signifie lecture, « lex » signifie donc l’espace de l’écrit. Le mot droit est d’origine du 4ieme siècle

certaines attributions juridiques, puis dans un second temps, il sera vu que les missi représentent un soutien très certain pour le roi. I. Les attributions juridiques Dans cette partie, il sera étudié dans une première sous partie le rôle des missi en tant que porte-parole du roi, puis, dans une seconde sous partie, il sera vue qu’elles ont aussi le rôle de juge. A. Les missi, les porte-parole de la loi L.7-8 : «qu’ils réunissent une assemblé en deux ou trois endroits, ou tous ceux qui dépendent

2 fonctions sont d’une part jugé et d’autres part administré, elles sont remise entre les même mains c’est a dire que l’administrateur est juge . Section1 : L’administration laïque de la justice Conception très hiérarchique de la justice. Les magistrats municipaux qui sont établie dans les cites vont disposé d’une certaine compétence, ils connaissent les procès les moins important tant au civil qu’au criminel. Second échelon : le gouverneur. C’est le véritable juge de droit communs et comme compétence

Pépin Ier sacré en 817 roi d’Aquitaine. Dans quelle mesure les fonctions royales sont-elles inculquées du caractère divin et de l’Eglise ? Il faut d’abord constater le caractère divin des fonctions royales (I), pour se rendre compte qu’elles consacrent une grande importance au peuple (II). I- Le roi carolingien comme représentant de dieu D’une part, le roi carolingien est considéré comme un élu de Dieu (A), d’autre part, il se doit de défendre ses fidèles (B). A) Le roi un élu de dieu Le texte

brouillard » car à elle faisait partie de la cour du roi soleil et à cette époque, être noble et de surcroit faire partie de la cour du roi était bcp plus important et honorable qu'être un écrivain. En effet, elle a aussi bien cotoyer le milieu intellectuel ayant été élevée au milieu de mathématicien et d'intellectuels que celui de la cour en y participant activement : elle a été demoiselle d'honneur de la reine d'Autriche et elle avait obtenu l'estime du roi louis XIV ; cela lui a donc permit d'observer