Le Roi Et Le Juge

[Marseille, 29 septembre 1789 - Cadillac (33), 4 décembre 1840], militaire et juge colonial. Pour s'en démarquer, son frère le nommera juge de paix à Karikal, d'où postérité dans la famille Hélory de Kermartin (via la famille Le Poulpiquen) ; * Germain Thiers (Marseille, 31 juillet 1791), orfèvre, puis commis des finances et juge colonial. A l'instar de son aîné Louis, il sera nommé par son demi-frère Adolphe, juge de paix à Pondichéry, d'où une fille ; - de la liaison de Louis Thiers avec,

d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis : l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu

celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif. Ces pouvoirs sont la présidence du conseil des ministres, cette fonction lui permet d’être non seulement au courant des différents projets de loi mais également il sera au courant des décrets. Le roi dispose du pouvoir de la nomination, il nomme aux emplois

droit. -La Doctrine, elle est le fait des professeurs de droit, elle vient interpréter, proposer des solutions nouvelles. A ce titre la doctrine n’est pas directement une source du droit mais elle va devenir une source lorsqu’elle va inspirer le juge et le législateur. Parmi c’est 4 sources la Loi est la plus importante, nous vivons aujourd’hui dans un système qualifiable de légicentriste. Il a la loi en son centre. C’est une évolution récente qui remonte a la Révolution Française. Auparavant

œuvre). Le roi exprime sa supériorité dans ses actes attestant par le fait même que sa volonté de puissance n’est pas seulement théorique. Le roi, de plus en plus supérieur par le fait même qu’il est souverain, peut ce qu’il ne pouvait pas avant s’adresser à l’ensemble de ses sujets. Ce faisant, il se dégage de toutes les contingences, qui jusque-là (dans le monde féodal) l’empêchait d’exprimer son autorité) et l’empêchait d’exercer son pouvoir en toute indépendance. Pour se faire, le roi va créer

Biographie Thomas More -7 Février 1478: Naissance à Londres, Royaume d’Angleterre, fils de juge et chevalier John More. - 1496: Etudie à l'université d'Oxford puis dans une école de droit, New Inn, et à Lincoln's Inn. -1504: Membre du Parlement, il s'élève contre les taxes demandées par le roi Henri VII pour la guerre d'Écosse. Le roi fait emprisonner John More -1505: Epouse Jane Colt dont il a trois filles et un fils. -1508: Fait une longue retraite à la chartreuse de Londres et se retire

le texte à commenter qui n’est autre que la bulle Unam Sanctam rédigée par le pape Boniface VIII en date du 18 novembre 1302. En 1294, les revenus du domaine royal ne permettent pas de couvrir les dépenses de la guerre contre l’Angleterre, le roi décide de chercher l'argent entre les mains du clergé, il décide de mettre le clergé a contribution, il réunit une assemblée qui va autoriser la lever d'un impôt sur les biens laïques et sur ceux du clergé, qui sont normalement protégé par une immunité

particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre

autorité  souveraine. Lorsque Hugues Capet est élu roi de France, le royaume est morcelé en une quinzaine de grand  domaines gouverné par des dynasties héréditaire.  Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve. En 877, il promulgue le capitulaire de  Quiersy­sur­Oise. Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui 

la procédure d’appel. Les fonctionnaires se trouvent dans une structure hiérarchique et l’organisation judiciaire se confond avec la hiérarchie administrative. Le juge de 1ère instance est le juge de province : le gouverneur. S’il n’est pas satisfait il peut se plaindre a son supérieur hiérarchique : le préfet du prétoire qui est un juge d’appel. Justice devient secrète : les plaidoiries se font à l’intérieur des basiliques alors qu’avt elles se faisaient en public, aux yeux des citoyens. Justice