Le Roi Et Le Juge

tout texte provenant du pouvoir gouvernemental ouadministratif (gouvernement ou ministre) qui n’est autre que pouvoir exécutif.Les règlements peuvent être sous forme de Dahirs, de Décrets ou d’Arrêtés. ● Dahir : C’est une règle juridique émanant du Roi. ● Décret : C’est une règle juridique émanant du premier ministre. ● Arrêté : C’est une règle juridique élaborée et signée par uneautorité administrative subordonnée au premier ministre. IV - L’organisation judiciaire au Maroc :1 – Les juridictions

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir

" Accordez donc à votre serviteur un coeur attentif pour juger votre peuple, pour discerner le bien et le mal", telles est la réponse que fait Salomon, roi d'Israel, alors que Dieu lui demande ce qu'il souhaite. Et, surpris que Salomon ne lui demande ni richesse, ni longue vie, ni la mort de ses ennemis, Dieu lui donne un coeur bon, raisonnable et perspicace afin qu'il puisse rendre la justice divine. Un célèbre exemple de la justice salomonienne nous est rapporté dans les livres prophétiques

ils utilisent les animaux pour faire référence aux Hommes et faire passer son message. Ainsi, dans cette fable ("Les compagnonsd'Ulysse"), il utilise le lion, l'ours et le loup. Ainsi est associé le lion au roi des animaux, par exemple. "Le lion dit (...) Je suis Roi"(v.8 et v.12). L'Homme se juge ainsi lui-même, aux traversd'images d'animaux. L'Homme est représenté comme une espèce inférieure à l'animal, puisqu'il se fait la guerre inutilement, puisqu'il s'enorgueillit de lui-même. ayfcroijbojoykp^kjkjopop^^$^kjijofuyg

deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un magistrat agissant d’office au

XIIÈME SIÈCLES) Trois structures a priori antagonistes vont s'opposer chacune à leur manière à l'autorité seigneuriale, c'est à dire au système féodal et à ses relations féodo-vassaliques. La royauté, l'Église ensuite, les villes enfin. L'objectif du roi est de s'appuyer sur le modèle féodal afin d'instaurer un pouvoir de type souverain s'appliquant à l'ensemble de la population. Pour l'Église, il s'agit d'assurer sa vocation universaliste en s'opposant à l'éclatement issu de la féodalité. Les villes

la coutume (ex. apanage du droit commercial --> droit coutumier, la dote --> convention matrimoniale) - Le législateur peut se référer à la coutume - Il existe des travaux de compilations et de codifications de la coutume (ex. code d'Hammourabi (roi de Babylone vers 1792 av. J-C a 1750 av. J-C) qui a la volonté de rendre public à tous les règles de droit) Attention : l'écriture n'est pas le point de départ du droit, elle ne permet pas de théoriser le droit, elle a vocation à transmettre la coutume

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

l'homme même si il est prêtre n'intervient pas. Ce sont les dieux directement qui dictent au roi sous forme de révélation la loi à laquelle les hommes doivent obéissance. C'est une Révélation divine qui confère à la loi son caractère obligatoire. Les situations sont variables en fonction des modalités de la révélation. En effet les dieux peuvent dicter intégralement la loi ou seulement la suggérer à l'oreille du roi: cela est diffèrent suivant si les sociétés sont polythéistes ou monothéistes. Dans les

TD n°2 Histoire des institutions En 829, le pouvoir du roi est religieux. En effet, le pouvoir est justifié par les instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir