Le Roi Et Le Juge

loi. Projet de loi qui prend sa valeur que lorsqu'il était approuvé par le peuple. iurare : preter serment, prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. Le ius est marqué par l'oralité. Le droit s'affirme par la parole du juge lexio : la lecture. La lex est liée directement a la lecture. directum = mettre en alignement, donner une direction (droit) = modalité d'application des principes du ius Il existe un receuil dans lequel sont ecrits ces principes. L'apport

étant donnée la vaste diversité de populations et la diversité de ses traditions et coutumes.Les lois barbares à cette époque ont un caractère particulier car elle ne sont pas attachées à un certain territoire : le Franc est jugé par la loi des Francs et le Romain été jugé par la loi des Romains c 'est- à- dire que les Francs admettent que les Gallo-romains peuvent garder ses lois d'origine et qu'ils à leur tour doivent respecter la loi des Francs.Parmi les plus importantes lois nationales de Francs

société qui n’admet pas les risques, nous cherchons des coupables à tout. (Cela n’est pas de la justice)Comment qualifie t-on les faits ?→ Il faut dans un premier temps savoir si cela est une agression ou une défense et ce n’est qu’après cela que le juge émet une conclusion donc une décision à l’affaire. *L’expérience aide à la subjectivité.Dimension morale et philosophique du droitCette dimension philosophique existe au moment de la création et de l’application du droit. *Le droit c’est encadrer

cheval." Ainsi Augustin Marie Poullain du Parc traite dans son ouvrage « Principe du droit François suivant les maximes de Bretagne », les coutumes de Bretagne. Poullain du Parc est né en septembre 1703 à Rennes. Il est sous le règne de Louis XV, roi à l’âge de cinq ans. Poulllain du parc est issu d'une famille aux origines modestes. Après des études de droit à l'université de Nantes, il rejoint le barreau où il va acquérir une grande notoriété. Il est nommé professeur royal de droit français en

séparation des pouvoirs Le roi joue 2 rôles représentant et exécutant A.roi représentant Le roi participe à la fonction législative, il fait partie du pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir législatifs c’est le corps législatif. C’est le mutuelle indépendance, le roi est irresponsable et sa personne est inviolable c’est à dire il n’a pas le droit de dissoudre l’assemblé. B. le roi un exécutif Il est détenteur

et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue

L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser le territoire de la gaulle qui

la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué la loi du plus fort. L’apparition du juge a permis de trancher les conflits en équité, des règles générales ont été dégagées. Dans la société contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique

rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR

acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958