Le Roi Et Le Juge

classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage. 1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion d’état. D’ailleurs le Roi et en même temps le souverain du Maroc est Amir Almouminine . En application de ce principe constitutionnel le Quoran , la Sounna et la Chariaâ constituent des sources non négligeables du droit marocain. 2° - La coutume : C’est l’ensemble des règles

source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage. 1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion d’état. D’ailleurs le Roi et en même temps le souverain du Maroc est Amir Almouminine . En application de ce principe constitutionnel le Quoran , la Sounna et la Chariaâ constituent des sources non négligeables du droit marocain. 2° - La coutume : C’est l’ensemble des règles

malades de la Peste. Introduction : La Fontaine caractérisait l’art de la fable de la manière suivante : “En ces sortes de feinte il faut instruire et plaire.” L’avertissement de son second recueil de Fables indique au lecteur que le fabuliste “a jugé à propos de donner à la plupart de celles-ci un air et un tour un peu différent.” Première fable du livre VII et donc première de ce nouveau recueil de 1678, Les animaux malades de la Peste mettrait donc en valeur cette richesse et cette complexité

-27 284 Royauté République romaine Empire On sait que pendant cette période Rome a connu plusieurs régimes: royauté (-753 à -509)-fondation de la ville par les étrusques- ce régime qui élit un roi qui change chaque année déplait à l'aristocratie romaine => révolution en -509. Les riches familles vont tenir compte de l'histoire et mettre en place des magistrature (pas de personnalisation du pouvoir) et un sénat (toujours occupé par les grandes

nature civile, du pouvoir de l’Etat, sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc l’autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord par le titre du chef de l’armée que la constitution donne au Roi, d’autre part, l’autorité militaire doit déférer ( تمتثل) au réquisition écrit de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force Armée pour maintenir l’ordre et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente

un même homme agent et patient, outre l'indécence qu'il y aurait que le Juge de la Seigneurie en fût aussi le fermier. Les Juges subalternes ne peuvent point être receveurs des Seigneurs dont ils sont juges. Les juges des Seigneurs doivent agir en tout dans la vue de rendre la justice, et non pas le dessein de plaire à leurs seigneurs. Le Lieutenant de Juge seigneurial doit être créé par le Seigneur et non par le Juge. Un juge subalterne est compétent pour corriger et punir les officiers d'une autre

responsabilité juridique suum cuique tribuere : rendre son dû à chacun. → le droit est avant tout un juste partage, une règle d'harmonie sociale. Ex : attribuer tel bien au vrai propriétaire, garde des enfants … = fondement de l'harmonie sociale le juge s'aide de sa raison et de principes rationnels. Avec l'ensemble des Corpora etc • • • l'étude du droit concerne l'étude de la manière de créer cette harmonie sociale, et l'histoire des droits. On distingue le Droit objectif qui est la règle de droit

satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions qu’elles considèrent comme d’intérêt général, et qu’applique le juge administratif. Weil : « Le droit administratif est né d’un miracle et subsiste par un prodigue chaque jour renouvelé » Miracle car né par l’entité même qui décide de s’y soumettre  Autolimitation ADMINISTRATION Définition organique : Structure

faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours exercés ne sauraient être remises

sont installés sur le territoire de l’Empire romain Donc double influence par ces peuples germaniques ainsi que par l’Empire romain Section 1. Les institutions politiques : la royautéLe roi est le seul à disposer du pouvoir pol Il est l’unique acteur de ce pouvoir (d’où le nom de royauté → tout tourne autour du roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de