Le Roi Et Le Juge

par une assemblée, une personne : le juge qui donnera la sanction. La personne doit alors être en phase avec tout le groupe ce qui suppose donc un groupe homogène. Comment le juge sait ce que pense le groupe ? Ne va t-il pas appliquer ses propres règes ? Usages ≠ Coutumes ≠ le Droit Coutumier Le droit coutumier est ce que les juges vont décider. III-La jurisprudence C'est l'un des principaux moyens de mise en application du droit. La décision du juge s'ajoute aux sources du droit. Il

s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont aucune règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au XVème siècle, les seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure

vont alors supprimer l’ordre des avocats car ils suspectaient les anciens avocats d’ê encore lié au roi. 1810 : ordre des avocats renait sous Napoléon. Napoléon sait que les avocats sont les meilleurs juristes. Il va leur confier la création du code civile. MAIS il a peur pour son pouvoir, peur qu’ils deviennent des opposants politiques. Sous la IIe république : les avocats doivent être fidèles au roi Sous la IIIe république : les avocats vont être enfin libres. Durant cette république bcp d’avocats

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 3 Section 1 - Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal 3 Section 2 - Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 – LE DEROULEMENT

plupart au présent : « je crois »l16, « se sacrifie »l19, « ne nous flattons donc point »l23 => présent de narration, ce qui rend le récit plus vivant, « l’histoire nous apprend »l21 => présent de vérité général => accentue la solennité du discours du roi. CP : On a donc bien un récit avec une exposition au début suivit de l’action. 2) Procédés des vers 1-14 : répétitions l1-2 : « un mal qui répand la terreur, Mal »=> accentuation, insistance. Chiasme : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient

qu’il y a des ignorants et des malhonnêtes gens, les jurisprudents ont mis sa volonté par écrit et ont établi des droits. » Azon, Digestum vetus. Droit = solution juste, consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès, la solution du juge - de la règle, qui prévoit les solutions aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) -

fédéral Le Constituant a consacré l'existence de trois communautés, de trois régions et de quatre régions linguistiques. La Belgique est une monarchie constitutionnelle Le Constitution reconnaît la fonction royale et limite les pouvoirs du Roi. La Belgique se voit appliquer un régime parlementaire Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral, il est constitué de deux chambres : la chambre des représentants le Sénat La Belgique est une démocratie représentative

des sciences sociales les fruits sont pas moins tangibles que dans les sciences exactes, en histoire par exemple, l'histoire c'est la recension des événements importants du passé, narration brute. Toutes les civilisations ont donnés des listes de roi et d'empereur. C'est en Grèce, 5ème siècle av JC, le premier livre est l'histoire du Péloponnèse par Thucydide, il est le 1er à expliquer les choses, il explique le pourquoi des évènements et analyse les positions des uns et des autres, ouvrage de

Au XIV siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se

juridictions canoniques. les juridictions royales, vont au fil du temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les décisions de justice étaient prises par un juge unique (seigneur, prévôt, bailli ou sénéchal) ou par plusieurs magistrats pour les juridictions collégiales (présidial, amirauté, parlement). 1- juge unique 1-1-juridictions seigneuriales Depuis la période féodale le seigneur détient le droit de rendre la justice sur le territoire de sa seigneurie. Sous l'Ancien Régime