Le Roi Et Le Juge

respectables, il faut qu’elles soient conformes à un droit idéal. B) Les lois soumises à des règles supérieures Exprimés de manière remarquable dans une tragédie de Sophocle (Antigone). (Le roi Créon avait refusé toutes sépultures aux condamnés à mort en raison de la révolte des citoyens de Thèbes. Antigone (nièce du roi) n’étant pas d’accord va aller enterrer son frère et ne présentera pas d’excuse. Elle finira par mourir.) Elle a dû obéir à des lois supérieures, éternelles, divines… Question étudiée

elle doit travailler). a) Le droit pénal Il reprend l'ensemble des règles promulguées dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique. Son but est de rendre possible la vie en société. Le principe de légalité y est essentiel. Le juge ne se base que sur la loi. Il ne peut sur sanctionner et les sanctions sont basé sur le principe de non rétroactivité de la loi la plus sévère. b) Le droit fiscal Branche de droit public établissant les normes permettant à l'Etat de percevoir

nous demande de prendre position, ce qui n'est pas obligatoirement position du professeur. Etat d'esprit du juriste, c'est que quand quelqu'un dit blanc, il a envie de dire noir. Il faut prendre position. Le juriste mécontente toujours quelqu'un, un juge qui prend une position mécontentera celui contre qui il l'a prise, et il mécontentera celui pour qui il l'a prise car ce n'est jamais assez pour celui-ci. Le juriste doit prendre position sans avoir peur de déplaire. Mais avec mesure. Objet du cours:

évènements : En août 1792 le climat politique est très tendu autant à l'intérieur (crainte d'une trahison de Louis XIV) qu'en politique étrangère (les armées étrangères sont aux frontières). La journée du 10 août est une journée sanglante qui verra le Roi se réfugier sous la protection de l'Assemblée qui se retourne contre lui et le suspend et délègue son sort à une Convention élue au suffrage universel. La Convention, nom donné à l'Assemblée constituante élue en septembre 92, se réunit pour la première

nuance est que le souverain n’est pas le même pour tous. Pour les penseurs de l’Ancien Régime, période de monarchie absolue de droit divin, « société traditionnelle » par opposition à la « société nouvelle » de 1789, le souverain était le Prince, le roi, l’empereur. Jean Bodin, dans Les six livres de la République en 1576, écrivait : « La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner la loi à tous en général et à chacun en particulier ». Denisart, en 1783, considérait que « Les

manière imparfaite. On n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. A) Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse)

rédaction d’un projet de loi et la rédaction d’un exposé d’émotif, la raison pour laquelle on interdit. Ils ont fait objet de débat devant les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. Puis ce texte a été voté par les deux. 4ème phase : Le juge constitutionnel a estimé que cette interdiction n’avait rien de contraire aux droits fondamentaux retenus par la constitution. La réserve d’interprétation consiste à admettre une exception pour les lieux de cultes (à l’intérieur) il peut se faire

création du droit : En suisse -> txt article 1 code civil. 1907 a été adopté. «  A défaut, d’une disposition légal applicable le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut de coutume selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire œuvre de législateur » « Il s’inspire des solutions consacré par la doctrine et la jurice prudence » Dans l’alinéa 2 il juge selon ! Et dans le 3 il s’inspire. F.Terré : distingue les sources du droit et les autorités. Il faut distinguer d’une part les

les rapports entre les gens. Il a donc fallu institutionnaliser de nouveaux juges et déconcentrer le pouvoir de juger. « Nul ne peut se faire justice à soit même ». Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat. Qu’est ce qu’une institution ? Une institution est un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées qui sont à chaque fois caractérisée par une organisation

Concerne les personnes Concerne les infractions Travail du juge : Conseiller Dire qui a raison, qui a tord Travail du juge : Trancher et sanctionner éventuellement Litige : Conflit, contestation qui donnera lieu a un procès. Infraction : Non respect de la loi ou des règles. Procédure : Déroulement du procès. Toutes les démarches à entreprendre pour une action en justice. Dommages-intérêts : Somme d’argent demandées par une partie à un juge pour compenser les préjudices qu’elle a subi. Mise en