Le Roi Et Le Juge

PLAN GENERAL PARTIE I : LES ACTEURS DE L’INSTRUCTION A/LES ACTEURS INSTITUTIONNELS 1-Le ministère public 2 -La saisine du juge de l’instruction B/LES AUTRES PARTIES A LA PROCEDURE 1- Les personnes mises en cause 2-La constitution de la partie civile PARTIE II : LE DEROULEMENT DE L’INFORMATION A/LES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION 1-Les actes d’enquête ou actes non juridictionnels 2-Les actes juridictionnels ou ordonnances B/LA CLÔTURE DE L’INFORMATION 1-Les ordonnances de règlement 2-Le

rapport y a-t-il entre la séparation des autorités administratives et judiciaires et la séparation des pouvoirs ? …25 21. Qu’entend-on par système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge ?...23 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/38 22. Le système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge est-il contraire au principe de la séparation des pouvoirs ? …25 23. Qu’est-ce qui a été créé en premier ? Le droit administratif ou les juridictions administra-

c’est en 1 un précepte pour le législateur, en 2 c’est une obligation pour le juge et en 3 une garantie pour le citoyen. La consécration législative du précepte Paragraphe 1 : Les législateurs utilisent un vocabulaire religieux ils font un principe sacré et il doit être inscrit à titre d’expiation des fautes commises sous la révolution. L’article 2 est une forme de rédemption du législateur. Ils disent qu’à l’égard du juge que ce précepte est un commandement de la loi. Une voie de rédemption pour

des infractions Droit fiscal : ensemble de règles concernant l’impôt et les taxes Pouvoir en Belgique : Législatif : il appartient aux personnes élues lors d’élections et qui forment le parlement. Ils vont discuter et voter de nouvelles lois. Le roi a ce pouvoir aussi Exécutif : il appartient aux ministres qui forment le gouvernement. Ils vont exécuter les lois votées par le parlement pour qu’elles puissent être appliquées Juridique : Il est aux mains des juges qui s’exprime quand une loi n’est

ROMANO-GERMANIQUE L’héritier direct du droit de Rome Antique * Il n’adopte pas toutes les solutions du droit Romain mais prolonge l’esprit * Entendu dans l’Europe pendant 10 siècles * Succès sur le principe de l’égalité proportionnelle * Le juge s’inspire pour trouver le juste milieu entre les points de vue de deux personnes qui se dispute un bien. C’est un droit dialectique Schéma LA PERIODE DU DROIT DOCTRINAL DROIT EUROPEEN AVANT LE 13ème SIECLE Empire Romain civilisation brillante

chambre de la marée, chargée des affaires relatives au commerce du poisson. Des affaires maritimes le parquet composé de près de cinquante personnes comprenait le procureur général et ses substituts, des avocats généraux, qui reçoivent leurs ordres du roi et les décisions royales pour l'enregistrement. S'y adjoignent deux greffiers en chef, les greffiers ainsi que les huissiers. Des chambres temporaires peuvent venir s’y ajouter. C’est le cas de la chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'affaire

indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Article 108 Les magistrats du siège sont inamovibles. Article 109 Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

défense (accès au sources interdite) ou décisions judiciaire Ex jugement qui sanctionne par exemple les ouvrages d'histoire pour omission de certains personnages. La vérité est a toujours a construire alors qu'un jugement bénéfice du respect de la chose jugé. L'histoire va mettre en perspective les règles de droit par un phénomène déterminé (universelle/ éternelle), l'histoire redonne de la consistance (science du droit, relativise le droit positif) Les historiens du droit sont des juristes de formation

la justice l'indépendance doit être prise considération au niveau de l'organe juridictionnel et de la personne du juge. Un organe publique est indépendant lorsque son statut lui « assure la possibilité de prendre ses décisions en toute liberté et à l’abri de toutes instructions et pressions » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 534). Quant à l'indépendance du juge elle pourra être avérée si il « exerce seul et en toute liberté les pouvoirs qui lui sont conféraient » (Gérard Cornu

justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont