Le Roi Et Le Juge

dans lequel la victime d’un dommage a le droit de causer à l’auteur de celui-ci un autre dommage à moins qu’il n’intervienne entre les parties une composition pécuniaire moyennant laquelle l’offensé renonce à son droit de vengeance. Au moyen âge le roi n’avait pas autant de pouvoir que sous l’AR, en effet il était inexistant face aux seigneurs. La justice royale était effacée. Elle met en évidence une réaction instinctive des hommes à l’égard du phénomène criminel. On imagine la vengeance privée

affaire, on s’adresse à un tiers : une personne qui ne fait pas directement partie de l’acte. Il est impartial, objectif, indépendant du conflit. C’est le cas du juge. S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire. La victime peut demander des dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes

rédiger des lois, les unes applicables à leurs sujets gallo romains et les autres à leurs sujets barbares. * Les lois romaines Régissent les sujets gallo romains 1ère loi=PAPIEN rédigée par un roi burgonde, Gondebaud, entre 502 et  516. 2e=loi romaine des wisigoths promulguée en 506 sous le règne du roi Alaric, cette loi est le bréviaire d’Alaric, elle contient des extraits de textes des grands juristes romains vivant au 2e et 3e. Elle aura tellement de succès que Clovis va l’étendre à tous les

judiciaire, et il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par les juridictions instituées à cet effet. La réaction de la société n’est pas instinctive et arbitraire ; elle est réfléchie, réglementée, essentiellement judiciaire. Entre l’infraction commise et la peine, se situe en effet un procès, le procès pénal, intenté par le ministère public dont l’ordre a été troublé contre l’auteur de l’infraction pour faire prononcer par le juge, la peine prévue par la loi. L’organisation, le déroulement

française Travaux dirigés en procédure pénale – Semestre 6 Pr A. CHAKRI Thème: LES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION Année Universitaire: 2021-2022 2 Aux termes de l’article 85, du code de procédure pénale : « le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité ». Cette formule est extrêmement large, elle implique que le juge d’instruction a pour mission de faire éclater la vérité, aussi bien sur les faits que sur

Organisée et surveillé par le juge de paix • Rôle du tuteur : Gérer les biens & éduquer le mineur • Tuteur est désigné par les parents ou l’un des parents : le parent qui exerce en dernier lieu l’autorité parentale peut désigner un tuteur : par testament ou par déclaration à un notaire. • Si le tuteur accepte , le juge de paix homologue la désignation ( sauf raisons graves) <=> En l’absence de choix de tuteur par les parents , ou refus d’homologation pour raisons graves ===> Juge choisit un tuteur parmi

est composée de différentes ethnies. Vers -3000 se sont les sumériens qui sont les premiers à mettre en place une organisation étatique avec à sa tête un roi. Ils sont organisés dans des cités qui ne communiquent pas entre elles. Vers -2300 les accadiens remplacent les sumériens. Ils vont constituer un réseau entre les différentes citées. Le roi des accadiens règne sur un Empire. * Attention, il ne faut pas confondre empire (qui prône l’expansion territoriale et l’impérialisme) et la royauté

manière imparfaite. On n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. * Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse)

Doom. Folcricht, c’est ou on a pris le mot « right » Vers 800 ou 900, on a des invasions du nord de l’Europe, les Vikings danois apportent le mot « laws » en Angleterre. GET NOTES FROM SECOND CLASS. 20 janvier 2011 L’angleterre avait un roi, mais les choses ont changé avec l’arrivé des normands. On va voire que les normands avait une vision plus centraliste de pouvoir. L’angleterre est invadé par les normands en 1066 (?). Pourquoi? Frederick William Maitland – historien de droit

Si au Moyen Age le royaume de france était vraiment dans l'Eglise,on peut voir que les rapports du roi avec son Eglise vont bien évolué sachant que l'Eglise de France, pendant les derniers siecles de la royauté , est en quelque sorte dans l'Etat. On ne conçoit pas une monarchie qui ne serait pas chrétienne et le catholicisme est réligion dEtat : Le souverain se soumet à L'Eglise car c'est elle qui lui confère la légitimité de son autorité notamment avec la sacre sous la société féodale et plus tard