Le Quinquennat

surtout en fin de mandat. Le contrôle des élus est seulement exercé au terme normal du mandat des élus. Les éléments qui déterminent l’ampleur de la responsabilité sont : La durée du mandat : s’il est plus court, plus l’élu est responsable. Le quinquennat a renforcé la responsabilité du président français, en l’occurrence sa légitimité et ses pouvoirs de fait. Le caractère renouvelable du mandat : Si l’élu ne se représente pas au terme de son mandat, sa responsabilité directe devant les électeurs

cohabitation. On souhaitait à la base mettre e Président à la tête du pouvoir exécutif. La révision de la Constitution du 2 octobre 2000 relative à la dure du mandat présidentiel a permis d’abaisser ce dernier à 5ans au lieu de 7. La mise en place de ce quinquennat a pour objectif de faire concorder le mandat du Président avec celui des assemblées (législatives). De plus, la loi du 15 mai 2001 à elle, modifié le calendrier électoral, les élections présidentiels passant avant les élections législatives. Pour

général de Gaulle, n’aura de cesse d’être renforcée jusqu’à François Mitterrand. Mais à partir de 1986, les périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) entraînent un rééquilibrage en faveur du Parlement. Néanmoins, la réforme du quinquennat, adoptée par référendum en 2000, tente de limiter les risques de la cohabitation.

interprété cela comme une volonté d’exploitation des gaz de schiste en France. Cependant, François Hollande a déclaré que tant qu’une nouvelle technique ne sera pas découverte, il n’y aurait pas d’autorisation de permis d’exploitation durant son quinquennat. En cela, il s’inscrit dans la continuité du gouvernement précédent puisque la fracturation hydraulique a été interdite sous François Fillon en 2011, en raison des risques qu’elle présente pour l’environnement. Pourquoi ce sujet revient-il régulièrement

mandat depuis un demi-siècle ont fait un seul mandat (Johnson et Carter). En clair, cinq ans sans élections, dans un pays où la démocratie est plus représentative que participative, c’est trop long. Et la coïncidence des élections entraînée par le quinquennat assure qu’il en sera très généralement ainsi. La légitimité s’use, que l’on s’en serve ou non ; et l’absence d’alternance en 2007 a favorisé une usure particulièrement rapide de la légitimité du pouvoir actuel. Ce qui peut expliquer l’intérêt d’un

l’article 89, une seule a donné lieu à un referendum. Toutes les autres sont passées par le Congrès. Le peuple a été quasiment écarté de la révision constitutionnelle. En 2000, on a eu pour la seule fois, un referendum pour le passage du septennat au quinquennat car le président Chirac avait besoin d’un succès politique. B’) le détournement plébiscitaireL’hypothèse de fraude intervient en 1962. Le général de Gaulle, président de la République, élu au suffrage indirect en 1958, annonce qu’il souhaite instaurer

le remplacer Dominique de Villepin, un de ses plus fidèles alliés.   Bénéficiant d’une image positive grâce à un discours brillant contre la guerre en Irak à l’ONU en 2002, Dominique de Villepin semble à même de redonner plus de sérénité au quinquennat de Jacques Chirac. Mais dès octobre 2005, la crise des banlieues secoue la France. Six mois plus tard, face à des manifestations étudiantes d’ampleur, Chirac doit annoncer lui-même l’abandon du Contrat première embauche. Au-delà de l’affaire Clearstream

moyens de gouverner. B. Un régime qui tend vers le parlementaire en période de cohabitation - L’absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. - Durant ces périodes de cohabitation le président s’efface derrière le gouvernement, conformément à la logique du régime parlementaire, instauré par le Constitution de 1958. A ce jour

qui va modifier la Constitution. Aujourd'hui, il s'agit du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, ou bien du Peuple par voie de référendum. La dernière fois que le Peuple a modifié la Constitution, il s'agissait du passage du septennat au quinquennat, lors du mandat présidentiel de Jacques Chirac, en 2000. Le Parlement découle de la conception stricte de la Démocratie, puisqu'il n'y a pas de représentants entre le vote et la décision finale du scrutin. B- Un mode de dévolution en quête

Pompidou : 1972 sur l'élargissement de l'UE Mitterrand : 2 référendums : le 6 nov 1988 (accords d'autodétermination de la Nouvelle Calédonie) et le 20 sept 1992 (approbation du traité de Maastricht). Chirac : 2 référendums : l'instauration du quinquennat et un 2nd concernant le traité instituant une C. pour l'Europe