Le Quinquennat Remède Contre La Cohabitation

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats

devant le président. > Art 12 relatif a la dissolution. La dissolution c’ets l’acte par lequel le chef de l’état va mettre fin prématurément aux mandats des représentants et provoquer des élections législatives anticipées. Il n’est pas soumis a contre seing ce pouvoir. Il doit cependant recueillir l’avis du 1er Ministre, des présidents du Sénat et président de l’AN. Il n’est toutefois pas obligé de tenir compte de leurs avis. Il peut donc dissoudre entre les 20 et 40 jours qui suivent cette dissolution

s’apparente à une formalité : si le président à le devoir de respecter cette procédure il peut totalement s’en affranchir. L’exemple de 1981 en est la preuve. Par ailleurs , cette dissolution n’est dans aucun cas contestable. Ainsi dans un arrêt « Allain contre président », du 20 février 1989 rendu par le conseil d’état , ce dernier a répondu qu’il n’était pas en mesure de statuer au contentieux sur les actes concernant les rapports entre le Président et L’assemblée nationale , qui comprend ainsi l’acte

République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques

régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134

souveraineté du Parlement. Le 14 La Constitution de l’an III prévoit un renouvellement chaque année d’un des cinq Directeurs 15 F. Reynes, Le Quinquennat, Thèse soutenue à L’Université Panthéon ASSAS, juin 2013 16 C. Bigaut, Du septennat au quinquennat : histoire et arguments, Regards sur l'actualité, n°266, 2000, p. 4. 11 Président de la République est irresponsable et ses décisions portent le contreseing d’un ministre17. Le 30 janvier 1879

Dissertation Général De Gaulle. Le général de Gaulle serait-il resté au pouvoir si l’Assemblée nationale avait été d'une majorité politique contraire à celle qui l’a portée au pouvoir, l’obligeant ainsi à choisir un Premier ministre contre le cours de sa volonté ? C’est à une réponse clairement négative que nous invite Alain Peyrefitte, académicien et proche collaborateur du général de Gaulle, dont il fut le ministre à plusieurs reprises tout en poursuivant une carrière d’élu local (Provins),

de réaction de l’exécutif. Cependant, l’histoire de la Ve fit apparaître des alternances entre cohabitation et prééminence présidentielle. Il semble bien que la théorie des cycles ne soit plus opératoire et que nous ayons une alternance binaire entre gouvernance et cohabitation. 2. Le poids d’une histoire cinquantenaire. L’histoire a modelé le régime de la Ve république : ex, la cohabitation. Dès 1958, les concepteurs et les observateurs établirent la certitude que la constitution était

pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et

au régime politique par les divers partis. La constitution adoptée reprend les principes de 89 et une assemblée unique et un président privé de ses pouvoirs donc pas de séparation stricte des pouvoirs. De Gaulle remet en cause le discours ce Bayeux contre un régime sans séparation et sans équilibre et il prônait un exécutif indépendant des partie politique car selon lui. Rationnalisé le parlementarisme : limité le pv des assemblée sur le pv gouvernemental afin de ne pas reproduire les effets de