Le Quinquennat

concernant l’élargissement des communautés européenne (traité de Maastricht, ratification). -Novembre 1982= Auto détermination -Septembre 1992= Maastricht -29 mai 2005= référendum qui a rejeté le traité « constitution européenne ». -Septembre 2000= quinquennat. -Abstention tranche les milieux défavorisés et les jeunes -Maire : Homme et femme pour les communes de plus de 3500 habitant, parité pour les élections communales -Président par intérim « Mr Manpower » Poer en 1969 et 1974. -Election. Référendum=

manière incontestable la légitimité démocratique de ses successeurs, il propose la révision de la Constitution afin d'instaurer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme constitutionnelle et le passage du quinquennat au septennat en 2002 renforce encore plus le poids politique du Président de la République sous la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort. En effet, on peut retrouver deux types de régimes

président de la république sans contreseing dans la procédure législative est celui de saisir le conseil constitutionnel qui au terme de l’article 61 suspend « le délai de promulgation » jusqu’à la décision du conseil. IV) Les solutions : le Quinquennat et l’inversion du calendrier électoral : En réduisant la durée du mandat présidentielle à 5 ans (révision constitutionnel de 2000 adopté par référendum le 24 septembre 2000) et en inversant le calendrier électoral pour faire précéder l’élection

limitée depuis 1969Constat : 5 référendums depuis 1969, aucun depuis 17 ans.· Alors que la grande majorité des révisions constitutionnelles (21) sont réalisées après 1969 sur le fondement de l’article 89, une seule donne lieu à un référendum (2000 quinquennat).· 4 référendums sont organisés en application de l’article 11 et concernent principalement la construction européenne (1972, 1992, 2005) ; + un en 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.· Aucun référendum portant sur les nouveaux champs d’application

89 existent. A-Un recours inégal : - Procédure de droit commun. Le référendum a était très peu utilisé : - Aptitude du peuple à juger d’aspects techniques. - Recours au congrès s’avère aussi plus simple dans une situation d’urgence. - Ex : Quinquennat, Suffrage Universel Direct. Il s’avéré que dans la pratique on passa par le biais d’un autre article pour la révision de la Constitution. Ceci à fait l’objet de débat et de controverse quand à la constitutionnalité de ce recours. B-Remise en

le fait que les partis victorieux étaient d'un camp opposé à celui du chef de l’État, l'obligeant à nommer le 1er ministre issu de la majorité parlementaire(=régime parlementaire). La critique de la cohabitation a entraîné l'instauration d'un quinquennat et la quasi simultanéité des élections présidentielles et législatives. En politique le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’État et le chef de gouvernement, sans préjuger de l'importance

cohabitation, répétée en 1986, 1993, 1997 montre la possibilité d’un régime de type parlementaire. Mais l’affaiblissement de l’exécutif et les risques de paralysie en situation de cohabitation conduisent à remplacer le septennat présidentiel par un quinquennat à partir des élections de 2007 afin d’harmoniser élections présidentielles et législatives. B. Alternance et cohabitation • La Ve République permet une plus grande stabilité et encourage une bipolarisation de la vie politique, d’autant que l’élection

compétences limitées et un rôle d’arbitre supérieur. Deux périodes : cohabitation (avec lecture précise du texte) et normale (où le Président peut gouverner). ∗ Le texte confère relativement peu de pouvoirs propres au Président de la République. ∗ Le quinquennat (= fausse réforme) ∗ Dans les faits : primauté présidentielle ∗ Réforme de 1962 (suffrage universel direct) → il l’a voulu pour ses successeurs (onction du S.U.D. qui lui donnerait une légitimité supplémentaire). ==> Paradoxe : être au-dessus

millions de personnes handicapées en France (près de 10% de la population). Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, en 2002, la décision de faire de l’insertion des personnes handicapées, l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat. Une ambition qui s’inscrit dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables. Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser

de l'énergie. Cette hausse est davantage perçue par les français car elle concerne des dépenses de tous les jours et touche principalement les classes les plus pauvres. Alors qu'en France le pouvoir d'achat a augmenté d'environ de 3% durant le quinquennat de Sarkozy. Mais l'évolution du pouvoir d'achat reste une donnée relative à l'ensemble des ménages : c'est une moyenne. L'évolution du pouvoir d'achat est plus forte que cette moyenne pour certains ménages, et moins forte pour d'autres. Depuis quelques