Le Quinquennat Modifie Til La Nature Du Régime De La Cinquième République

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

disparaître ». A supposer qu’il dise vrai, que pèsera cette Europe des Etats, déjà si affaiblie ? Nous venons d’assister à la célébration grandiose du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, et nul doute qu’à Noël, celui de l’écroulement du régime Ceausescu en Roumanie sera lui aussi prétexte à rétrospectives. Mais la mémoire du Prêt-àPenser est très sélective. Ainsi un autre anniversaire a été totalement occulté : celui de la guerre d’agression menée au printemps 1999 contre la Serbie-Monténégro

possibilité de divorcer pour faute. En revanche, la Restauration affirme l’indissolubilité du mariage et abolit le divorce par une loi du 8 mai 1816, dite « loi Bonald ». Le divorce ne sera rétabli que sous la IIIe République par une loi du 27 juillet 1884, dite « loi Naquet ». Puis, sous le régime de Vichy, une loi du 2 avril 1941 interdit aux époux mariés depuis moins de trois ans de divorcer. En 1975, la loi renoue avec l’évolution historique de la liberté de divorcer en reconnaissant le divorce par

droit et capables d’appliquer ou de produire des règles, nous sommes souvent en peine de le définir. Mais pourquoi faudrait-il le définir ? La recherche d’une définition relève, comme c’est le cas pour d’autres phénomènes, d’une spéculation sur la nature ou l’essence du droit. Mais elle est aussi indispensable au travail même des juristes. On a souvent remarqué que les physiciens ne s’attardent pas à définir la physique ni les chimistes la chimie, tandis que les juristes ne peuvent se passer d’une

participé ce lundi 28 février 2011 à Dakar à la 20ème rencontre de haut niveau des représentants spéciaux du secrétaire général des Nations Unies en Afrique de l’Ouest. Page 18 révolution arabe : déraisonnable hantise occidentale Alpha Condé cédera-til au groupe Bolloré ? L’Occident est en passe d’obtenir par la solidarité ce que des milliards de dollars et des centaines de milliers de morts n’ont pas su lui offrir en Irak. Mais il se ferme, hanté par une vague migratoire qui n’aura pas forcément