Le Quinquennat

personnellement. B. La légitimation de l’article 89 1) La banalisation de la révision par l’article 89 Même si l’article 11 a été la première procédure pr réviser la constitution, la situation a complètement été bouleversé. Mais la réforme du quinquennat (2001) est venue inverser les choses car on est passé par la voie référendaire. Les révisions qui ont suivis elles étaient moins importantes pr 2 raisons : concerne mandat d’arrêt européen, charte pour l’environnement, org décentralisé ac référendum

d’exercice du droit syndical dans l’entreprise + renforcement du rôle de la négociation collective - loi 13 juillet 1973 – pour la 1ère fois licenciement des salariés soumis à des exigences de fond et de forme - élection de Mitterrand 1981- quinquennat de Hollande -> certaines variations dans la manière dont le législateur participe à la construction du droit du travail – entre une philosophie d’inspiration très libérale qui entend laisser une grande liberté aux employeurs (droite) et une

handicapées qui institue pour les entreprises de + de 20 salariés l’obligation d’employer 6% d’entre eux. • 2002 : Le président Jacques CHIRAC annonce sa volonté de faire l’insertion des personnes handicapées l’un des 3 grands chantiers de son quinquennat. 3 ans plus tard, , l’adoption de la loi du 11 février 2005 va traduire la volonté de sensibiliser la société civile et les employeurs à cette problématique. • 2003 : Jean Pierre RAFFARIN, premier ministre, présente un plan solidarité en faveur

(2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005). Le Président de la République Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). François HOLLANDE, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement

L’état de la jeunesse est un des grands débats du moment François Hollande en a d’ailleurs fait un des grands thèmes de sa campagne, promettant une jeunesse qui vivra mieux et qui aura plus de perspectives après qu’avant son quinquennat. Le thème de la jeunesse a souvent fait débat, pourtant on n’en a jamais autant parlé, témoignant peut-être ici d’un état critique de cette jeunesse. Pour autant la jeunesse est elle une génération sacrifiée. Les jeunes doivent-ils se révolter et s’indigner de leur

chambres, ASS NAT et Senat) et ils doivent ratifier le projet constitutionnel a la majorité des 3/5, elle ne peut être utilisé que dans l’hypothèse d’un projet de loi constitutionnel. Ses applications fut nombreuses de 1960 à 2007 (2 octobre 2000 : quinquennat) Le procédé détourné : article 11 par les deux referendums de DG en 62 et 69. DG veut que le Président soit élu au SUD, il bouleverse les institutions et provoque la seule sencure de la république

de pouvoirs propres c'est-à-dire qui lui permettent de prendre seul certaines décisions. Par exemple, il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre et des ministres, il peut consulter le peuple par référendum comme Chirac en 2000 avec le quinquennat. Et dissoudre l'Assemblée nationale comme l'ont fait de Gaulle en 1962 et 1968, Mitterrand en 1981 et 1988 et Chirac en 1997. Le président de la République dispose également de pouvoirs partagés: il est le chef des armées (le seul décideur de l'emploi

de sept ans. Mais afin de mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel mais également de diminuer les risques de cohabitation, il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, le quinquennat qui est un mandat présidentiel d’une durée de cinq ans. De plus, le 23 juillet 2008, en raison de la réforme des institutions ; il a été mise en place l’interdiction pour le président de la République d’exécuter plus de deux mandats consécutifs

Mais ils ne l’ont pas entrepris.  Si on a attendu aussi longtemps pour diminuer le temps des mandats, c’est parce que la doctrine constitutionnelle à toujours été divisée quand à l’opportunité d’une telle réforme : -Arguments des partisans du quinquennat :  La réduction du mandat irait dans le sens de la démocratie car si le mandat est plus court le président sera soumis à un contrôle populaire plus fréquent qui sera d’avantage adapté à l’importance des fonctions exercées par le président

les élections régionales et les référendums avec celui de 2005 portant sur le traité constitutionnel européen. Chirac s’engage sur le oui et fais la concession d’accepter la démission de Raffarin et de nommer un nouveau ministre. Le système du quinquennat ne permet pas d’interpeler efficacement le gouvernement, il ne craint aucune utilisation d’arme de la part de l’opposition et des citoyens. Le seul réel moyen d’action de la population pour montrer sa colère est la manifestation, la rue. On voit