Le Quinquennat

découvre que la constitution a mis en place un régime parlementaire classique Chapitre 4 : Le quinquennat et la représidentialisation du régime En 2002 : création quinquennat. Jospin pense que l’élection du président doit être plus importante que l’élection de l’AN. Déjà, le président et l’AN restent tous les deux 5 ans. L’enjeu : inversion du calendrier de Chirac : réel problème au niveau du quinquennat. Mars 2002 législative. Avril 2002 : présidentielle. La première élection est plus importante puisque

électorale savamment élaborée , risquerait de le payer cher à l’élection présidentielle suivante si celui-ci est candidat . De plus , les élections législatives suivantes iraient ,très probablement , dans le même sens . Celles-ci , depuis le passage au quinquennat , en 2000 et la remise en ordre du calendrier électoral , avec des élections présidentielles précédant des élections législatives depuis 2002 , pourraient tout à fait sanctionner le président en place tout comme à la suite d’une dissolution présidentielle

prérogatives principales du Chef de l’Etat dans sa fonction d’arbitre. Le Président peut ainsi faire entendre la voix du peuple pour préserver la stabilité gouvernementale. Le recours à l’article 12 s’est vu fortement limité par la réforme sur le quinquennat en même temps que se sont vu réduits les risques de cohabitation. En effet cette réforme associe les élections présidentielles et législatives. Le Président de la République dans la Vème République est un véritable arbitre du pouvoir et ce au

présidentielle et le Premier Ministre, responsable devant l’Assemblée Nationale est apparemment le chef de la majorité parlementaire. Cependant la superposition de la majorité présidentielle et de la majorité parlementaire découle de l’existence du quinquennat ainsi que de la succession de la séquence élections présidentielles – élections législatives. Dorénavant, le Premier Ministre n’est plus que le coordinateur de l’action et donc le chef d’état-major du Président de la République, même s’il est amené

modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit le champ de compétences du conceil constitutionnel, en 2000, le mandat du président passe au quinquénnat et enfin à noter que la dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Vème République. Ces révisions répétées de la Constitution de 1958 sont possibles par l’application de l’article 89

; Mitterrand ( Gauche ) - Chirac ( Droite ) 1993-1995 : Mitterrand ( Gauche ) - Balladur ( Droite ) 1997-2002 ; Chirac ( UMP) - Jospin ( Gauche ) Afin de limiter les périodes de cohabitation, le referendum de Sept 2000 a acté le passage au quinquennat de façon à ce que la durée du mandat présidentiel coïncide avec la durée du mandat législatif.

faut que 3/5 du Congrès soient d’accord. - Longévité de la C° de 1958 s’explique aussi par la possibilité de réviser le texte. Il y a eu des révisions constitutionnelles très importantes (1974 : 60 députés ou sénateurs de saisir le CC ; 2000 : quinquennat ; 2008 : la moitié des dispositions constitutionnelles est modifiée…). - Construction européenne : traité de Maastricht, traité de Lisbonne, traité d’Amsterdam… seront déclarés contraires à la C° et pr pv être ratifiés, ils supposent une révision

la constitution de la Vème République 1962 : Référendum approuvant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. 1974 : majorité à 18 ans 1986 : première cohabitation 2000 : réforme de la Constitution instaurant la quinquennat

concurrence à celle de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel est de 7 ans (septennat). À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans. (quinquennat).

évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.  Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, en 2002, la décision de faire de l’insertion des personnes handicapées, l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat. Une ambition qui s’inscrit dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables » [réf. nécessaire]. Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la