Le Quinquennat

des assemblées. 3e étape : l’approbation par le peuple souverain. L’article 89 prévoit un referendum pour cette approbation : le referendum constituant. Un tel referendum a été organisé en 2000 pour faire adopté la révision constitutionnel du quinquennat. Le fait est que si le peuple a dit oui largement, l’abstention a été élevée. C’est le seul exemple. Normalement c’est la voix prévue par la constitution. Mais l’art 89 prévoit cependant une option pour le président de la république qui peut préférer

part consacré une évolution présidentialiste. L’exception au phénomène de primauté présidentielle incarnée par une période de cohabitation est de plus en plus hypothétique avec la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 (instauration d’un quinquennat qui rend de moins en moins probable les périodes de cohabitation). - La portée du principe de l’irresponsabilité politique est problématique. Elle implique en effet l’inviolabilité du président de la République et donc une protection particulière

l'article 89 ou vice versa. Article 85 : abrogé en 1995, par dérogation à la procédure prévue à l'article 89 24 Septembre 2000 : seule fois où l'article 89 est utilisé, car le gouvernement savait que le peuple allait de son côté/ Révision pour le quinquennat. Comme le président est élu au SUD, ce n'est plus un arbitre. Deuxième plan : I. article 11 & article 89 : des objectifs distincts A. la quasi-similitude dans l'initiative des procédures > les mêmes personnes peuvent saisir l'un ou l'autre

A cela s'ajoute la concordance des mandats présidentiels et parlementaires. André Roux relate dans son article La clarification des pouvoirs au sein de l'exécutif que George Pompidou avait déjà en tête, lors de son mandat, l'instauration du quinquennat. En effet, il n'admettait pas l'idée que le « pouvoir suprême » puisse « repasser la Seine ». Il considérait cela comme la porte-ouverte à la prise de pouvoir de l'Assemblée. Or un mandat présidentiel de 7 ans, face à un mandat parlementaire de

veto sur l’ordre jour d’une session parlementaire ou sur une révision de la constitution. On a donc observé des abus de pouvoirs présidentiels et ceux-ci auraient dues disparaître lors des cohabitations suivantes mais cela n’a pas été le cas. Le quinquennat ne fait pas disparaître complètement la possibilité d’une cohabitation. On a constaté qu’on a un régime fixe qui fonctionne avec des systèmes variables. Cela pose des problèmes de respect de la constitution. On peut dire la classification des systèmes

terme identique. Président qui veut => projet (+respecté) Parlement qui veut => proposition Ce vote identique est difficile. La révision est définitive après avoir été voté par référendum. 24 ont été engagé, 1 seule est passée : le quinquennat. L’autre moyen est le 3ème alinéa, lorsque le Président le décide, les parlementaires se réunissent à Versailles, et si 3|5 votent pour la révision, elle est adoptée. Cette solution est souvent appliquée car le président se méfie des votes sanctions

000 fois plus, ce qui permet de toucher du doigt l’infini du moquage de visage à l’œuvre ici. Ah, il y a aussi la fumeuse réforme territoriale. Je dis fumeuse, parce que, comme prévu, cette réforme devient la marrade la plus grotesque de ce quinquennat à chaque semaine qui passe, ou, à tout le moins, dans le top trois avec la loi ALUR de Duflot et l’écotaxe, qui constituent d’assez bons exemples de ce qu’il ne faut surtout pas faire. Entre le Sénat qui agrandit gentiment le nombre de régions et

l’udr - Les partis politiques se structurent autour de la personne du président B. Le président de la République, une position soumise à la dépendance des partis politiques - Nécessité d’une organisation solide pour faire campagne - Passage au quinquennat 2000 ⇒ L’idée est donc d’aligner les mandats du président de la république et des parlementaires. - Le président a besoin d’une majorité parlementaire et il est donc logique qu’il fasse campagne en ce sens auprès des électeurs pour son parti politique

disposant d’une majorité absolue à l’Assemblé Nationale, et libre de nommer son premier ministre. Il semble donc avoir reconquis la position supérieure dont dispose le chef de l’Etat dans la conception gaulliste. En 2000, est adopté par référendum le quinquennat réduisant le mandat présidentiel pour faire coïncider élections présidentielles et législatives, limitant ainsi les risques de cohabitation. Conclusion Les institutions mises en place par le général de Gaulle il y a cinquante ans se sont incontestablement

conservation des grands mécanismes présidentialistes- Allégeance parlementaire à l'Exécutif du fait du fait majoritaire il existe une certaine allégeance des parlementaires à l’Exécutif découlant du fait majoritaire: peu voire pas d’opposition.Moyen : quinquennat et le calendrier électoral Revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement: article 48 alinéa 4. « Je ne changerais pas les grands équilibres de nos institutions… Je ne tournerai pas la page de la Vème République » ; ainsi s’exprimait