Le Pompiste

le parfum associé à la mari& active est neutralis& et le produit devient inodore. Cela est dû à un manque de savoir-faire technique. Enfin, la distribution par les stations-service s’avère inefficace : il n’y a pas d’étalage, pas de gondole et le pompiste n’a pas le r6flexe de proposer le produit. De plus, c’est le soir avec l’arrivée massive des moustiques que les consommateurs cherchent à acheter un insecticide. On envoie alors un enfant acheter le produit chez le vendeur du coin, pas à la station

pas. Je suis rentrée en France. Je n’avais pas d’argent du tout, du tout. Et j’étais seule. Il fallait que je bosse. Je me suis inscrite dans une agence d’intérim. Je faisais des missions, c’est-à-dire que j’étais tour à tour vendeuse de lessive, pompiste, secrétaire car je parlais anglais (mais je ne tapais pas à la machine !). Pendant un an, j’ai vécu de ces petits boulots et puis un jour, où je quittais un patron intérim, je suis tombée nez à nez avec un copain de fac - je continuais à faire mes

qui sont des contrats qui organisent des relations à venir avec les parties, dont l’exécution s’étale dans le temps. Souvent ce sont des contrats de distribution qui prévoient la fourniture périodique de produits. Ex : le contrat de bières ou de pompistes. Le prix n’y est pas déterminé. Ils sont fixés en fonction du tarif du fournisseur. Le risque est que le prix soit déterminé unilatéralement par le fournisseur, qu’elle abuse de sa situation pour imposer des prix exorbitants. La détermination du

demandaient l’annulation judiciaire du contrat pour indétermination du prix (souvent relative, par exemple : « le prix sera celui en vigueur au jour de la livraison ») sur le fondement de l’article 1591 du Code civil. Cour de cassation ; 1971 ; Pompistes de marque La Cour de cassation donne raison aux détaillants dans un premier temps. La doctrine a critiqué cette position de la Cour de cassation qui qualifiait des contrats cadre de vente ou de promesse synallagmatique de vente (alors que ces contrats

emploi dans une banque ou un service de personnel, les choses auraient été différentes. 10) Il trouve une expression pour qualifier (sans mentir) l’activité particulière qu’il a eue alors qu’il était employé officiellement en qualité de pompiste. 11) Il commence par la langue qu’il maîtrise le mieux. 12) Il quantifie la durée des séjours. 13) Il cite seulement les deux loisirs qui démontrent des aptitudes et des compétences utiles au métier de vendeur

comme la vente (cf plus haut). A – Le problème des contrats cadre Dans ces contrats un certains nombre de clauses régissent tous les contrats d’application de ce contrat cadre, notamment les clauses pénales ou les clauses d’exclusivité (le pompiste s’engageant à se fournir exclusivement chez Total) ou encore une clause de fixation unilatérale du prix (je fixerais le prix du pétrole une fois que je le livrerais). Ces contrats supposaient des abus il a donc fallu trouver une cause de nullité

problème pour les contrats de distribution ou contrat cadre (= convention dont l’objet est de fixer les normes régissant les contrats d’application que les parties passeront ultérieurement entre elles). Ex : contrat d’approvisionnement entre Elf et un pompiste. Le prix doit-il être fixé dans le contrat cadre ? La jurisprudence a évolué sur la question : - Jusqu’en 1971, on n’exigeait pas la détermination du prix, il pouvait seulement y avoir référence à un tarif en vigueur au jour

est faux, il est vrai que le débat des preuves se fera mais il n’en est rien. Exemple : Un gérant de station service qui confie à l’entreprise le soin de distribuer l'essence aux véhicules de cette dernière, à chaque fois qu'un plein sera fait le pompiste va exiger qu'un bon soit signé. C'est pour prouver la réalité de ces consommations. I. Charge de la preuve Qui doit prouver ? Celui qui émet des prétentions (l'alléguant) et qui en demande la sanction ? Le demandeur doit-il établir le fait

doit être limité dans le temps et dans l'espace. * Clause d'exclusivité : elle impose au commerçant de ne vendre que certains produits et de ne se fournir qu'auprès d'un fournisseur déterminé (exemple : les pompistes de marque). SECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTS Dans l'exercice de son activité, le commerçant est soumis à certaines obligations qui lui sont particulières. La loi ne fait aucune distinction entre

Cassation, du 3 novembre 1992, ils se sont appuyés sur ce fondement pour sanctionner une compagnie pétrolière ayant refusé de tenir compte de circonstances économiques nouvelles, et donc refuser d'adapter le contrat qui la liait avec un pompiste de sa marque. Le pompiste souhaitait la renégociation du contrat, refus par le pétrolier. Le prix de la compagnie était supérieure au prix auquel la compagnie vendait son pétrole à un autre distributeur agrée. La Cour de Cassation a dit que "la Cour d'Appel a