Le Pompiste

des ventes futures sans détermination du prix. Sur de telle période (10-20 ans), il était inconcevable de déterminer un prix et difficile de le rendre déterminable. Il y avait 2 sortes de contrat déterminant à plus tard le prix: * Contrat de pompiste de marque : vente de carburant sur 10 ans. * Les contrats de fourniture de bière : les brasseurs contractaient avec les bars de ventes de bières sur une dizaine d’année. La cour de cassation a commencé à annuler ces contrats. Ces ventes étaient

travail pour maladie, on peut travailler ? Arrêt de la chambre sociale du 4 juin 2002 : un salarié avait la qualité de chauffeur routier, va être en arrêt maladie et pendant son arrêt maladie, il va aller travailler dans une station service où il sera pompiste. L’employeur va découvrir que pendant son arrêt maladie, il a une autre maladie : il va licencier le salarié pour faute grave. Le salarié ne manque de loyauté qu’à l’égard de la sécurité sociale (car le salarié touche des indemnités journalières)

coupée. " Allô !... Allô !... " Un bourdonnement résonna à son oreille. Il regarda désespérément dans la direction des pompes à essence. Hugh était arrivé quelques minutes avant lui. Le capot de sa voiture était levé et il désignait un des pneus au pompiste. Steve savait qu'il le surveillait. Secouant la tête, il monta dans sa voiture et démarra sur les chapeaux de roues en direction de l'autoroute. Avant de tourner, il aperçut Hugh qui démarrait à son tour. La circulation était ralentie par le verglas

des contrats ? Des conflits ont éclaté, notamment dans les contrats à exécution successive où périodiquement l’une des parties doit fournir une chose à l’autre. Cela concernait notamment des conflits dans le domaine pétrolier (contrats entre pompistes de marque et sociétés pétrolières). Dans ces types de contrat, des clauses d’exclusivité peuvent exister (limitées à dix ans). Le prix de l’essence évolue en permanence, on ne peut donc fixer le prix par avance dans ces contrats de longue durée.

différentes (les juges pour qualifier la faute ont tendance à prendre en compte la fonction et la qualification). Exemples: Salarié ingénieur respect de produit refusant plusieurs fois un rendez vous avec un client important: faute grave. Pompiste refusant de monter un pneu et étant absent sans justification une journée: faute simple. a) Faute simple: licenciement mais droit aux trois indemnités. Faute justifiant un licenciement mais ne prive pas de l'indemnité de préavis, l'indemnité

innombrables : Ce sont tous les actes commis par le salarié qui peuvent porter préjudice. b) L’incidence de la faute du salarié Comme elle nous le disait, un même événement peut avoir des répercussions différentes sur les entreprises. Un pompiste qui est licencié pour insubordination car il a refusé monté un pneu en estimant que cela ne rentrait pas dans ses attributions et qu’il a en plus pris une journée d’absence non justifiée. La cause réelle et sérieuse est constituée par le manquement

pour laquelle l’article L7412-1 du code du travail prévoit qu’ils sont soumis au droit du travail quel que soit la forme de leurs contrats. Il en est de même L 7322-1 pour les gérants succursalistes et pour les distributeurs comme par exemple les pompistes de station-service. Pour ce qu’il les concerne ce n’est pas une subordination juridique mais une subordination économique à l’égard d’un fournisseur. Toujours dans le même sans certaine profession sont traditionnellement en dehors d’un accord

liées à leur distributeur par des contrats et dans ces contrats, il était prévu que la compagnie pétrolière construisait la station de service et restait propriétaire des cuves dans lesquelles sont entreposés les carburants. Il était prévu que si le pompiste voulait rompre, le distributeur devait restituer en nature les cuves qui restaient la propriété de la compagnie pétrolière. Ces clauses de restitution en nature ont été considéré comme procédant d’un abus de dépendance économique car les restituait

des contrats ? Des conflits ont éclaté, notamment dans les contrats à exécution successive où périodiquement l’une des parties doit fournir une chose à l’autre. Cela concernait notamment des conflits dans le domaine pétrolier (contrats entre pompistes de marque et sociétés pétrolières). Dans ces types de contrat, des clauses d’exclusivité peuvent exister (limitées à dix ans). Le prix de l’essence évolue en permanence, on ne peut donc fixer le prix par avance dans ces contrats de longue durée.

condition exclue : Les terrains Les hangars ou les garages sauf s'ils sont l'accessoire d'un fond de commerce, Exclus sauf si on prouve le contraire les emplacements qui sont concédés par les grandes surfaces, En principe exclu les pompistes de marques Les locataires-gérants car c'est le propriétaire du fond de commerce qui profite du bail commercial. En revanche les franchisés profitent des baux commerciaux. les conditions qui s'attachent à la durée du bail Le minimum pour