Le Pompiste

entreprises elles-mêmes. On peut par exemple citer certains contrats de sous-traitance dans l’industrie, les contrats de bière entre brasseurs et débitants de boisson, ou encore les contrats de fourniture exclusive entre sociétés pétrolières et « pompistes de marque » (J. Ghestin, Traité de droit civil, La formation du contrat, préc., n° 67, p. 47). On peut également parler des cessions de contrat, assez révélatrices en pratique. En effet, la pression est telle que le futur cédé n’a guère le choix

de ferme, Boy cuisinier - Catégorie d’avancement des agents de la classe 1 catégorie 3 1.4 II Exécutants professionnellement qualifiés - Planton (CFEE) Ouvrier ordinaire (CFEE) Garçon de laboratoire (CFEE) Jardinier, Cuisinier (CFEE) Moto-pompiste, (CFEE) Chauffeur (permis type B) Classe d’avancement des agents de la classe 1 catégorie 4 2.1 Chauffeur-mécanicien, (permis type B) - Catégorie d’avancement des agents de la classe 2 catégorie 1 2.2 - Gardien-concierge, Magasinier (CFEE)

l’imprévision. Cette obligation de renégociation du contrat de bonne foi a été admi par un arrêt Huard du 3 Nov 1992, en l’espèce cas typique d’imprévision puisque cela concernait un contrat conclu entre une compagnie pétrolière et un pompiste, la situation du pompiste en cours d’exécution du contrat devient très fragile et proche de la ruine en raison de la modification par les pouvoirs publics du prix de vente des produits pétroliers, cela a fait que le contrat conclu est devenu complètement déséquilibré

cour va opérer un revirement majeur : Assemblée plénière de la Cour de cassation le 1er décembre 1995 : le contrat cadre prévoyait les modalités de commerces entre le pompiste et le pétrolier. Le prix de livraison de pétrole sera le tarif en vigueur le jour de la livraison, il s’accordait le droit de fixer lui même le prix. Le pompiste cherche à obtenir la nullité du contrat pour indétermination du prix. La cour va rendre un arrêt connu «  attendu que l’art 1129 du code n’étant pas applicable a l’application

intéressante pendant son temps libre)?”. Dans cet exemple, vous remarquerez que nous faisons intervenir un tiers: nous demandons à Carole si elle connaît quelqu’un. Tentez cette expérience sur les dix prochaines personnes que vous rencontrerez - pompiste, épicier, coiffeur, femme de ménage, par exemple - , juste pour voir leur réaction. Vous verrez qu’en général, elles vous demanderont plus de détails. En réalité, ce sont elles qui sont intéressées mais elles n’osent pas l’avouer. SIXIÈME CHAPITRE

Expérience dépaysée d’un autre quotidien Pour l’œil dépaysé d’une voyageuse, le Japon resssemble à la scène d’un immense théâtre où chaque personne joue son rôle avec sérieux et concentration. Le conducteur du train, la serveuse du restaurant, le pompiste ou le gardien de parking réalisent le moindre geste – et parfois il ne s’agit seulement d’appuyer sur un bouton, de rendre la monnaie, d’indiquer avec les bras une direction avec toute l’application d’un premier rôle. Dans les rues de Tokyo, se

mais placée sous la subordination économique d’un cocontractant plus puissant qu’elle. Deux situations : Avec le développement des techniques d’intégrations, on a parfois l’intéressé qui n’a qu’un seul fournisseur (cas des concessionnaires, des pompistes etc…). La rupture ou le non renouvellement de la concession risque de les empêcher de continuer leurs activités. Au contraire, la situation inverse est celle où l’intéressé n’a qu’un seul client. Ne faudrait-il pas accorder un statut mixte de nature

défavorable, excessive, il s’agira d’une exécution de mauvaise foi de cette obligation contractuelle de fixer le prix, qui pourra donner lieu à sanction au titre de l’inexécution du contrat. Exemples : Pour un prix plus défavorable fixé au pompiste de marque au co-pompiste mandataire. Commerciale, 3 novembre 1992, JCP 1993, II, 22641 Pour un prix forfaitaire fixé pour une surface 2 fois plus grande que celle qui était la surface réelle. On a considéré que ce prix était fixé de mauvaise foi. Civile 3ème

avait refuser de tenir compte de nouvelles circonstances économique et n’avait pas voulu réviser le contrat avec le pompiste de la marque, ce dernier disait que cela n’allait plus les circonstances ont évolué il faut renégocier le contrat mais le pétrolier n’a pas voulu. Le prix appliqué par la compagnie à son distributeur. La cour de cass «  la CA a pu décider qu’en privant le pompiste du moyen de pratiquer des prix concurrentiels, la société BP n’avait pas exécuté le contrat de bonne foi ». On peut

va conclure des contrats avec des fabriquants de bière : il s'engage par exemple à vendre de la bière Kronembourg, laquelle entreprise va lui fournir des machines, des verres, des dessous de verre... Exemple 3 : les contrats conclus avec les pompistes. On pense ici aux stations-services. Le commerçant va devoir conclure un contrat avec Total par exemple, contrat-cadre qui va l'obliger à afficher certaines publicités, à proposer des produits particuliers... C'est par ce contrat-cadre que le distributeur