Le Déséquilibre Contractuel

juridique entre le débiteur et son créancier. On distingue l’O en fonction des sources de cette obligation. A l’origine, le CV organise les Os sur un fondement conventionnel ou contractuel (cf def plus loin). Des fois le CV prévoit d’autres sources que la convention ou le contrat, notamment des sources extra contractuelles : Il s’agit des délits et quasi délit, des quasi contrats, de l’O légale et même de l’O naturelle. On distingue donc classiquement les sources des Os selon qu’il s’agit d’actes

l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des partis. Cette théorie de la volonté dérive de la philosophie des lumières qui affirme que l'homme est fondamentalement libre, et s'il est lié par un contrat c'est parce-qu'il l'a voulu. Elle tire aussi ces racines d'une philosophie libérale : ce qui est contractuel sera juste. Fouilleu : « qui dit contractuel, dit juste » . Quelles sont les conséquence de l'autonomie de la volonté? 3 conséquences : la liberté contractuelle : c'est

ses besoins. Il faut cependant savoir que chaque consommateur quel qu'il soit à des droits lors de la consommation et ce depuis 1970 où le premier déséquilibre entre le professionnel et le consommateur à sonné c'est à dire : la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne disposait d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incitait le législateur à poser des règles correctrices avec des abus..etc.. C'est ainsi que des règles ont été adoptées afin d'interdire la

repris ses esprits, la veuve plaidait l'annulation de la donation pour absence de cause. Cet arrêt admet donc que l'absence de cause puisse n'être que partielle ; cela permet alors de juge, par la théorie de la cause, de rééquilibrer un contrat déséquilibré. - Un autre arrêt a confirmé la fausseté partielle de cause tout en retenant une sanction différente (Cass. civ. 1ère, 31 mai 2007.  En l'espèce, des personnes avaient vendu les parts d'une société et le prix avait été déterminé en tenant compte

un délai de trois jours par exemple, soit faire de son mieux. Mais aussi, un médecin qui doit identifier un groupe sanguin ne peut pas se tromper parce que l’opération est sure et facile. L’intérêt de la distinction concerne la responsabilité contractuelle de celui qui ne fait pas l’obligation. Si l’obligation est de résultat, le débiteur engage sa responsabilité par le seul fait qu’il n’a pas fourni le résultat promis. En revanche, quand l’obligation est de moyen, il faudra prouver que le débiteur

cycliste qui roule sur le trottoir (c’est interdit) Préjudice Chute du piéton Lien de causalité C’est le choc avec le cycliste qui déséquilibre le piéton Dommage Lien de causalité Branche cassée tombant sur une voiture Le vent exerce une force sur la branche supérieure à sa capacité de résistance RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE PRINCIPES ILLUSTRATIONS Inexécution d’une Moniteur équestre qui obligation (moyens, ne fait pas porter de moyens renforcée, bombe aux élèves

de travaux. Théorie de l'imprévision: Arrêt gaz de Bordeaux 1916 en principe on doit s'ent enir strictement aux clauses contractuelles. Contrat conclu avec une personne privée pour une mission de service public, conclu sur un très long terme avec la personne cocontractante. Or le prix est fixé, et il y a une augmentation vertigineuse: si on laisse la situation contractuelle existane, il ne pourra plus assurer le contrat. Si demain le contrat s'arrête, cela est préjudiciable à toute la collectivité

détruire. Si on prend la cause objective on ne peut annuler le contrat de vente ; si on prend la cause subjective, on peut annuler le contrat car la cause subjective est défaillante. Attention il faut que cette condition soit entrée dans le champ contractuel et que le juge soit au courant. Réforme du droit des obligations  disparition de la cause La cause doit être licite (ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public) Sanction si manque une de ces conditions = NULLITE EXECUTION DU CONTRAT

situation. Ceci est évident car sinon cela signifierait que toute situation de dépendance économique pourrait entraîner la nullité. Or ce qui est répréhensible ce n'est pas cet état de faiblesse, c'est son exploitation puisqu'elle crée alors un déséquilibre entre les parties à la convention. Pour constituer une violence, une des parties au contrat doit tirer profit de la situation de dépendance. Déjà dans un arrêt du 5 juillet 1965, les juges avaient sanctionné un chirurgien qui avait réclamé des

cette parole donnée. SECTION 2 : A l’EPOQUE DU CODE CIVIL. Bouleversement du droit des contrats. Les révolutionnaires ne pensaient qu’à la liberté contractuelle et la force obligatoire est la conséquence de cette liberté contractuelle. Le Code Civil est imprégné de cette liberté contractuelle. Art.1134 CC proclame le principe de la liberté contractuelle et de la force obligatoire de l’engagement. SECTION 3 : DEPUIS LE CODE CIVIL. Les changements ont été importants. Les trois premiers quarts du